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Une nouvelle loi antiterroriste adoptée en France


Contrôle renforcé des sortants de prison, recours confirmé aux algorithmes…Le Parlement a adopté ce jeudi un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.

Ce projet de loi sur la «prévention des actes de terrorisme et le renseignement» fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi «sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme» (Silt) de 2017. Il s’agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d’être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.

Elles doivent permettre d’éviter les «sorties sèches» de détention pour des personnes «présentant encore des profils extrêmement préoccupants», a souligné à l’AFP le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).

Un algorithme pour repérer les profils à risque

Concernant le volet renseignement, il entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années. Il pérennise ainsi la technique dite de l’algorithme : un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l’accès aux archives classifiées. Il prévoit de libéraliser l’accès à certaines archives à des fins d’études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l’ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.

Une «introduction» avant le vote du projet de loi contre le séparatisme, vendredi

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l’Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat. Les députés LFI, soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s’est félicitée d’un «large consensus sur la majorité des dispositifs prévus». A droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger (LR) que le texte ne comporte que «quelques rustines» mais l’a voté au nom de la «sécurité des Français».

Ce vote précède celui du projet de loi contre le séparatisme islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L’adoption définitive de ce texte a été reporté de ce jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-Covid.



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