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Un salarié peut-il être obligé de travailler à Noël ?


Puis-je refuser de travailler le 25 décembre ? Puis-je récupérer le jour férié de Noël s’il tombe un samedi ? Suis-je contraint d’accepter une mise en congé imposé par mon employeur ? La période des fêtes soulève de nombreuses interrogations légitimes.

Concernant le jour de Noël en lui-même, un employeur peut tout à fait obliger un salarié à travailler. Christine Robat, experte en Relations humaines, chez SVP Information Décisionnelle et chargée des questions de droit social, rappelle qu’un distinguo s’opère entre les jours fériés et les jours chômés. «Jour férié, cela ne signifie pas forcément que c’est un jour où l’on ne va pas travailler. Un jour férié, c’est une fête légale civile ou religieuse. Il n’y a que le 1er mai qui est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé. Voilà pourquoi la question se pose de savoir si un salarié peut être contraint de travailler le jour de Noël, parce que dans l’esprit collectif, on pense souvent qu’un jour férié, on ne travaille pas.»

Des exceptions malgré tout

Noël étant un jour férié non chômé, un salarié peut donc être obligé de travailler ce jour-là. Il existe cependant des exceptions à ce principe général. La convention collective de l’entreprise ou un usage ancré dans les mœurs de l’entreprise peuvent prévoir le contraire et faire de Noël un jour à la fois férié et chômé. 

Si un employeur souhaite qu’un salarié travaille le 25 décembre, il n’est donc pas possible de s’y opposer. «Légalement, le jour de Noël est un jour ordinaire, ce qui signifie qu’un employé qui ne veut pas travailler ce jour-là, alors que son entreprise est ouverte, n’a comme seul moyen que de demander un jour de congé ou un RTT s’il ne veut pas venir travailler» explique la spécialiste.

Les convictions religieuses ne peuvent pas non plus être invoquées. «Il ne s’agit pas d’un motif légitime qui autoriserait le salarié à ne pas venir travailler ce jour-là», confirme Christine Robat.

pas de récupération d’un samedi férié 

D’autres questions sont soulevées cette année, car le 25 décembre est un samedi. Pour beaucoup de salariés, Noël tombe donc sur un jour de repos et certains s’interrogent : «Est-il possible de récupérer ce jour férié un autre jour ?» Si le jour est habituellement un jour de repos pour le salarié concerné, alors la réponse est non. Une fois de plus, c’est la distinction entre jour férié et jour chômé qui entre en compte.

Christine Robat précise ce principe général : «Les employés pensent pouvoir récupérer le jour férié perdu en obtenant un jour de repos à prendre à un autre moment mais il n’y a pas de disposition à ce sujet dans le code du Travail. Le législateur n’a pas prévu de récupération lorsque le jour férié tombe un jour non-travaillé.» Vérifiez quand même la convention collective et les usages de votre entreprise, qui peuvent cependant prévoir des dispositions plus généreuses à ce sujet.

des congés imposés possibles au moment des fêtes   

Un employeur a en outre le droit d’imposer des congés payés à ses salariés à tout moment, ce qui inclut la période des fêtes. Le salarié peut difficilement refuser ces congés forcés, puisque la décision de fermer l’entreprise relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Cependant, l’employeur doit remplir certaines conditions pour pouvoir imposer ces congés. D’une part, ils doivent découler d’un accord d’entreprise ou avoir été préalablement discutés avec le CSE (comité social et économique). Un délai raisonnable d’information doit aussi être respecté. «Au niveau légal, l’employeur doit confirmer les dates de congés payés au moins un mois à l’avance», explique la spécialiste.

La convention collective d’une entreprise encadre un grand nombre de situations et doit être mise à disposition des salariés par l’employeur, pour que ces derniers puissent y avoir accès facilement.



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