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Tout savoir sur le projet de loi «Climat et résilience», en Conseil des ministres ce mercredi


Pour les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), c’est l’aboutissement de plus de huit mois de travail. Ce mercredi 10 février, le projet de loi «Climat et résilience», issu de leurs propositions en matière d’écologie, sera présenté en Conseil des ministres. Selon le gouvernement, le texte se veut représentatif de près de la moitié des 149 points soulevés par la CCC.

Les principales mesures

Le projet de loi «Climat et résilience», composé de 65 articles, s’articule autour de six grands thèmes. Le volet consommation prévoit notamment d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles et d’informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou d’un service (score carbone).

Côté alimentation, le texte plaide pour l’expérimentation d’un menu végétarien dans les collectivités locales volontaires, tandis qu’en matière d’économie le renforcement de la prise en compte de l’environnement dans les commandes publiques est mentionné.

En ce qui concerne les transports, sont cités la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière, le durcissement des limites d’émissions des véhicules particuliers mais aussi l’interdiction des vols domestiques, s’il existe une alternative en train en moins de 2h30.

En matière de logement, la mesure phare concerne la fin de la location des «passoires thermiques» en 2028 et, du côté de la justice, le texte prévoit la création d’un délit général de pollution de l’eau et de l’air. La qualification d’«écocide» est proposée lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle.

Un texte qui ne fait pas l’unanimité

Si le gouvernement se félicite, évoquant 75 mesures mises en oeuvre et 71 autres en cours d’application, le jugement des 150 membres de la CCC est un peu plus sévère. Sur leur site, ils comptent seulement 4 mesures «appliquées intégralement», 4 «partiellement acceptées», 18 «débattues» , 12 «en danger», 10 «rejetées» et 99 «pas encore étudiées».

Lundi, 110 associations, dont Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot et la Fondation Abbé Pierre, ont publié une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron pour dénoncer le «manque d’ambition» du projet de loi «Climat et résilience». «L’étude d’impact accompagnant le projet de loi tiré de la Convention citoyenne reconnaît ainsi que les mesures proposées ne permettront pas, en l’état, de tenir les objectifs de baisse d’émissions de 40% à horizon 2030», écrivent les signataires.

Ils rappellent également que le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), consultés au sujet du projet de loi, ont tous deux émis des inquiétudes. Le CESE évoque notamment des mesures «en général pertinentes» mais qui «restent souvent limitées, différées ou soumises à des conditions telles que leur mise en oeuvre à terme rapproché est incertaine».

Une commission spéciale pour l’étudier

Avant de passer par l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en avril, le projet de loi «Climat et résilience» sera étudié au Palais Bourbon dès mars, par une commission spécialement créée.

Celle-ci représentera tous les groupes politiques, à proportion de leurs poids. Des députés issus de différentes commissions permanentes (développement durable, aménagement du territoire, affaires économiques…) seront sollicités pour en faire partie. La composition exacte sera annoncée après la présentation du texte au Conseil des ministres.

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