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Tout comprendre à la proposition américaine d’impôt mondial minimum sur les sociétés

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Bientôt la fin de la concurrence fiscale sur la planète ? C’est en tout cas le souhait des Etats-Unis, qui se sont prononcés lundi en faveur de l’instauration d’un taux d’impôt mondial minimum sur les sociétés. Une proposition accueillie avec enthousiasme en Europe.

Une mesure destinée à «mettre fin à la course vers le bas»

«Nous travaillons avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises, qui pourrait mettre fin à la course vers le bas.» C’est par cette phrase lundi, lors d’un discours à Chicago, que la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a jeté les bases d’une éventuelle future taxation mondiale des multinationales. Concrètement, la grande argentière du gouvernement de Joe Biden déplore le fait que certains pays instaurent des taux d’imposition toujours plus faibles pour attirer les entreprises sur leur territoire.

«Ensemble, nous pouvons utiliser un impôt minimum mondial pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des multinationales», a déclaré l’ancienne présidente de la banque centrale américaine, la Fed, ajoutant que cela pourrait stimuler «l’innovation, la croissance et la prospérité». Cette mesure sonnerait le glas, dans le même temps, des paradis fiscaux, officiels (la liste établie par l’UE comprend par exemple le Panama, les Fidji ou encore Trinité-et-Tobago) ou de facto (le Luxembourg, l’Irlande, Singapour…).

Ce projet à la portée internationale ne doit pas être séparé du contexte interne aux Etats-Unis. Si Joe Biden souhaite une fiscalité minimale dans le monde, c’est qu’il compte augmenter le taux d’imposition des entreprises américaines (de 21 à 28 %), pour financer son vaste plan d’investissements d’environ 2.000 milliards de dollars (1.700 milliards d’euros) sur huit ans.

Des réactions positives à l’étranger

Du côté de la communauté internationale, cette annonce suscite satisfaction et enthousiasme. La France, l’Allemagne, la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI) ont tous salué cette avancée, qui marque un revirement par rapport à l’administration Trump. A l’automne dernier, elle avait fait échouer des négociations, menées sous l’égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), portant sur une réforme de la fiscalité internationale, qui visait en particulier les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

«Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main», s’est réjoui mardi le ministre de l’Economie français Bruno Le Maire, dans une déclaration à l’AFP, appelant à «saisir cette opportunité historique». Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a qualifié la proposition américaine de «très grande avancée», se disant «optimiste sur le fait que nous pouvons mettre fin à cette course vers le bas en matière de fiscalité des sociétés».

Le porte-parole de la Commission européenne, Daniel Ferrie, a déclaré que l’UE appelait «tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai». Le FMI s’est lui aussi rangé derrière la position américaine. «Nous sommes (…) très favorables à un impôt global minimum sur les sociétés», a déclaré mardi Gita Gopinath, l’économiste en chef de l’organisation internationale.

Un accord espéré d’ici à l’été

Le sujet sera au menu d’une réunion virtuelle des ministres des Finances et des banquiers centraux du G20 dès mercredi. Avec l’aval des Etats-Unis, la communauté internationale veut désormais aller vite. Washington, Paris, Berlin, Bruxelles, tous se donnent le même calendrier : un accord international, liant plus de 140 pays, d’ici à l’été prochain.

La déclaration d'impôts automatique est reconduite cette année.

Une date plus précise est donnée par l’OCDE, qui regroupe 37 Etats parmi les plus développés de la planète, partisane de longue date de la proposition américaine. Elle souhaite que la réforme aboutisse d’ici au G20 Finance des 9 et 10 juillet prochains.

D’ici là, les Etats devront notamment se mettre d’accord sur le seuil de cette imposition minimale mondiale, que les Etats-Unis souhaiteraient fixer à 21 %. Jusque-là, un taux de 12,5 % était plutôt évoqué par l’OCDE, soit le niveau de l’impôt sur les sociétés en Irlande.



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