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Sécurité sociale : les grandes dates du système de protection sociale qui fête ses 75 ans


Instaurée au sorti de la Seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale fête cette année ses 75 ans. L’occasion de revenir sur les grands événements qui ont marqué l’histoire de l’institution.

Au lendemain de la guerre, l’état sanitaire de la France est catastrophique. Les personnes les plus vulnérables meurent de faim, les femmes ne font plus d’enfants… L’Etat décide alors de mettre en place un système de protection social fondé sur la solidarité, qui permettra en outre de favoriser la relance économique.

Soixante-quinze ans plus tard, la Sécu est toujours-là, bien que profondément remaniée et perpétuellement déficitaire.

4 octobre 1945

Une ordonnance promulguée par le gouvernement du général de Gaulle instaure un système de sécurité social géré par les partenaires sociaux et financé par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés.

27 octobre 1946

Le droit de tous à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, aux repos et aux loisirs est inscrit dans le Préambule de la Constitution de la IVe République. La même année, l’Etat reconnaît l’existence de régimes spéciaux pour certaines professions, dont l’existence est antérieure à la Sécurité sociale.

14 mars 1947

Un accord collectif interprofessionnel crée un régime de retraite complémentaire pour les cadres (AGIRC).

17 juillet 1948

Une loi instaure trois régimes spécifiques d’assurance vieillesse pour les professions salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales).

8 décembre 1961

Un nouveau régime de retraites complémentaire est créé pour les non cadres (ARRCO).

21 août 1967

Le système connaît sa première grande réforme. Les risques sont répartis entre trois caisses (maladie, vieillesse, famille) et des taxes sur l’alcool et le tabac sont affectées à la Sécu.

26 mars 1982

L’âge de la retraite est abaissé de 65 à 60 ans.

1er décembre 1988

Le Revenu minimum d’insertion (RMI) est institué pour les plus de 25 ans en grande difficulté. Il sera remplacé en 2009 par le Revenu de solidarité active (RSA).

18 décembre 1990

Le gouvernement Rocard instaure un impôt généralisé afin de diversifier les financement de la protection sociale : la Contribution sociale généralisée (CSG).

29 décembre 1990

Une loi instaure le Revenu minimum d’insertion (RMI). Cette prestation est financée par l’État mais versée par les caisses d’allocations familiales.

22 juillet 1993

La durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein passe de 37,5 à 40 ans.

22 février 1996

La réforme Juppé permet au Parlement de voter des lois de financement de la Sécurité sociale. C’est la première fois depuis 1945 que les députés et les sénateurs interviennent sur un terrain réservé jusque-là aux partenaires sociaux.

Avril 1998

Les premières cartes Vitale entrent en circulation en Bretagne. Un an plus tard, 37 millions de personnes en seront dotées.

27 juillet 1999

Une loi institue la Couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes à faible revenus. Toutes celles qui résident en France, qu’elles aient ou non un domicile fixe, peuvent en bénéficier. En 2016, la CMU est remplacée par la Protection universelle maladie (PUMA).

9 novembre 2010

L’âge légal de départ à la retraite est relevé progressivement de 60 à 62 ans, la pénibilité est prise en compte dans le calcul des droits et les règles de calcul des retraites des femmes sont améliorées.

2015

Les allocations familiales, jusqu’alors versées à tous les foyers en fonction du nombre d’enfants, sont désormais modulées en fonction des revenus.

20 mai 2020

Un projet de loi ouvre la voie à la création d’une «cinquième branche» de la Sécurité sociale. Imaginée comme un complément des quatre branches existantes (maladie, accidents du travail, retraite, famille), elle a pour but de couvrir les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap.

Retrouvez toute l’actualité de la santé ICI



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