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Reconfinement : quelles mesures de soutien à l’Économie ?

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Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi le déblocage de 20 milliards d’euros d’aides supplémentaires pour faire face à la crise, sur une durée de huit semaines. Ils s’ajouteront aux près de 470 milliards d’euros mobilisés depuis mars.

Les nouvelles mesures en faveur des entreprises coûteront 15 milliards par mois, a précisé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Chômage partiel

Ce dispositif de prise en charge des salaires par l’État et l’Unedic, pour protéger l’emploi et les compétences, a déjà coûté 22 milliards d’euros. En raison de la fermeture de 300.000 entreprises employant plus d’un million de personnes, il coûtera 7 milliards supplémentaires jusqu’à la fin novembre. Le niveau de cette prise en charge a évolué dans le temps et en fonction des secteurs.

Les entreprises fermées y auront droit avec zéro à charge pour l’employeur, a annoncé Jean Castex, une aide qui s’appliquait déjà aux secteurs du tourisme et activités connexes (restaurants, hôtellerie, culture, événementiel…).

Pendant le premier confinement, le salarié touchait 70% de son salaire brut et l’entreprise était compensée à 100% jusqu’à 4,5 fois le Smic (au lieu du niveau du Smic auparavant). Puis, après le confinement, le gouvernement avait réduit la voilure : les entreprises n’étaient plus compensées qu’à 85%, sauf pour les secteurs les plus touchés.

Au maximum 8,6 millions de salariés ont été concernés par ce dispositif en avril et plus d’un million l’était toujours en septembre, selon les derniers chiffres du ministère du Travail.

Reports et exonérations de charges

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période. Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.

Début août, les seuls reports de cotisations sociales s’élevaient à 21,1 milliards d’euros. Les PME et les TPE pouvaient déjà étaler leur remboursement jusqu’à 36 mois.

Les exonérations pures et simples qui avaient déjà été accordées dans le tourisme et les secteurs connexes pour un montant ont été évalués à 5,2 milliards d’euros par le gouvernement.

En matière de fiscalité, des demandes de reports (échéance de taxe foncière, etc.) sont toujours possibles pour les entreprises les plus en difficulté.

Fonds de solidarité

Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, il prévoit le versement d’une indemnité mensuelle pour compenser une partie de leur perte d’activité liée aux restrictions d’activité et à la crise.

Son accès et les montants alloués ont été considérablement augmentés à mesure que la crise s’aggravait et entre 6 et 7 milliards d’euros ont déjà été dépensés dans ce cadre. Sa nouvelle version coûtera 6 milliards supplémentaires d’ici à la fin novembre, a indiqué Bruno Le Maire.

Désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire, il compensera la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000 euros pour l’ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d’affaires baissera d’au moins 50% par rapport à la même période de 2019.

Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins la moitié de leur chiffre d’affaires seront éligibles à une aide de 1.500 euros.

Prêts garantis par l’État

Pour soutenir la trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, l’État a mis en place avec les organismes bancaires ce dispositif dans lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités par les entreprises.

Le gouvernement a budgété un maximum de 300 milliards d’euros, et au 16 octobre plus de 123 milliards d’euros ont été accordés à près de 600.000 entreprises. Son accès a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 depuis l’annonce du couvre-feu.

Bruno Le Maire a annoncé que le différé de remboursement de ces prêts garantis pourrait être porté de un à deux ans après accord des banques, une extension qui a été négociée avec Bruxelles car elle aurait pu être assimilée à un avantage compétitif indu.

Prêts directs de l’État

Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’État pourra accorder des prêts jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. Le gouvernement a provisionné 500 millions d’euros à cette fin.

Baux commerciaux

Les bailleurs pourront obtenir un crédit d’impôt de 30% sur leurs loyers en échange au renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre, une mesure dont le gouvernement espère qu’elle permettra de résoudre les nombreux conflits autour des loyers impayés entre des commerçants et les propriétaires de leurs murs.

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