heureux-qui.com
Fil Info

Récépissés de contrôles d’identité : voici pourquoi des députés les réclament

Notez cet article


De nombreuses personnalités de gauche, ainsi que des associations et le Défenseur des droits, réclament une meilleure «traçabilité» pour lutter contre les contrôles au faciès. Ils relancent ainsi le débat sur la délivrance d’un reçu à l’occasion de chaque contrôle d’identité par les forces de l’ordre.

Cette mesure s’inspire de dispositifs déjà en place à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, où chacun peut réclamer un document sur lequel figurent le numéro de matricule de l’agent, le motif, la date ou encore l’heure du contrôle. Les policiers gardent une copie de chaque exemplaire. En France, le procédé avait été mis en place en juin 2012, après l’élection de François Hollande. L’idée était d’éviter à un même individu d’être contrôlé «trois ou quatre fois» dans la même semaine et ainsi permettre aux policiers de «retrouver la confiance et le respect» de la population, rappelle Franceinfo.

Dans un rapport sur le sujet à cette époque, le Défenseur des droits expliquait que ce terme de récépissé recouvrait en réalité des procédés divers. Il pouvait s’agir de «la remise d’un document à la personne contrôlée, sans que le contrôleur n’en conserve la trace», ce qui écartait «toute constitution de fichier» mais permettait «une faculté accrue de contestation» du contrôle. Autre option : «La remise d’un document au contrôlé» accompagnée de l’«enregistrement de données par les pouvoirs publics», offrant «la faculté complémentaire d’engager des analyses globales de l’activité policière».

Rejeté des syndicats de police

Pourtant, à l’époque, l’annonce de ce dispositif avait suscité la colère des syndicats de police. «On stigmatise la police comme étant une police raciste», estimait Alliance. «Les voyous contrôlés le matin brandiront un récépissé le reste de la journée et on ne pourra plus les contrôler», redoutait Synergie-Officiers.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur à l’époque, doutait lui aussi de l’efficacité du procédé. Après 4 mois de débats, le chef du gouvernement avait fini par renoncer en septembre 2012, aux récépissés. En 2016, le projet est revenu sur le devant de la scène, porté notamment par Benoît Hamon, redevenu député. Mais à nouveau, il avait fait face à une opposition du gouvernement.

Le récépissé de retour dans le débat

Lundi 8 juin, Christophe Castaner a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre les violences et le racisme au sein de la police et de la gendarmerie. Reconnaissant que les contrôles d’identité étaient «parfois perçus comme ciblés», le ministre de l’Intérieur a également annoncé l’envoi d’une instruction aux forces de l’ordre pour «rappeler le cadre des contrôles d’identité et veiller à ce qu’ils ne soient jamais le paravent des discriminations».

Mais pour l’opposition et les associations, cette mesure ne suffit pas. «Il faut l’instauration du récépissé de contrôle que nous demandons chez SOS Racisme depuis quinze ans», a réclamé son président, Dominique Sopo, mardi, sur France Bleu.

Christiane Taubira, Benoît Hamon ou encore Jacques Toubon sont eux aussi favorables au système de récépissé. Dès sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était dit contre, invoquant sa crainte des «trafics au récépissé». Christophe Castaner, quant à lui, s’est dit partisan d’une traçabilité des contrôles d’identité «en volume», mais pas «de façon individuelle», expliquant vouloir voir les policiers «dans la rue» et non au bureau à «faire des rapports».



Source link

Autres articles à lire

Joe Biden annonce la fin de la «mission de combat» des Américains en Irak

adrien

Seine-Saint-Denis : quel est ce centre de vaccination dans lequel doit se rendre Emmanuel Macron ?

adrien

Coronavirus : les soignants libéraux craignent une pénurie de gants d’examen

adrien

Coronavirus : un premier cas détecté sur le Mont Everest

adrien

Donald Trump épingle Nancy Pelosi surprise sans masque dans un salon de coiffure

adrien

DIRECT – Coronavirus : le confinement pourrait être levé à partir du 15 décembre, les commerces non essentiels rouvriront dès samedi

adrien