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Qu’est-ce qu’un écocide, ce crime sur lequel un référendum pourrait être organisé ?


Ce dimanche, les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat ont voté pour que deux de leurs 149 propositions soient soumises à référendum : l’introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et la création d’un crime d’«écocide». Cette dernière mesure permettrait de pouvoir punir les atteintes les plus graves à l’environnement.

Selon la définition rédigée par la Convention, constitue un écocide «toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées». Dans l’histoire, les exemples d’écocide ne manquent pas : la pollution au chlordécone dans les Antilles jusqu’au début des années 1990, le naufrage de l’Erika au large de la Bretagne en 1999, la déforestation en Amazonie ou encore la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon en 2011. 

Ces «limites planétaires» ont été formalisées en 2009 par une équipe de chercheurs internationaux. Ils en ont déterminé neuf, parmi lesquelles on retrouve le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, l’acidification des océans ou encore la pollution chimique. Selon un rapport du ministère de la Transition écologique rendu public en octobre 2019, la France dépasse six de ces neuf limites, définies par des seuils. Pour les faire respecter, la Convention citoyenne pour le climat, qui a rendu son rapport au gouvernement ce dimanche, a suggéré la création d’une «Haute Autorité des limites planétaires», sur le même principe que celui de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par exemple.

Elle a proposé par ailleurs de punir le crime d’écocide, dans le cas où le responsable est une entreprise, d’une peine d’emprisonnement, d’une amende pour les dirigeants de la société ainsi que d’une amende «en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de cette entreprise», auxquelles s’ajouterait une obligation de réparation.

Apparu pendant la guerre du Vietnam

Même si ce terme, qui vient du grec «oikos» («maison») et du latin «caedere» («tuer»), est encore mal connu, il est ancien. La notion d’écocide est en effet apparue au début des années 1970 pendant la guerre du Vietnam, après que l’armée américaine a largué sur le pays des tonnes d’agent orange, un défoliant chimique très toxique qui a détruit une grande partie de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd’hui.

Depuis, les attaques contre l’environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés (Conventions de Genève, Statut de Rome de la Cour pénale internationale), mais les atteintes graves à l’environnement en temps de paix n’ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.

Depuis les années 1990, toutes les tentatives pour inclure l’écocide dans la liste des crimes jugés par la Cour pénale internationale (CPI), aux côtés du génocide, du crime contre l’humanité, du crime de guerre et du crime d’agression, ont échoué. Les Maldives et Vanuatu ont retenté leur chance en décembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée des Etats parties de la CPI, en demandant la reconnaissance internationale du crime d’écocide. 

Revendications lors d'une manifestation pour le climat, le 14 mars 2020 à Bordeaux [MEHDI FEDOUACH / AFP/Archives]

En France aussi, des propositions de loi pour introduire l’écocide dans le droit pénal français ont été rejetées l’an dernier au Sénat et à l’Assemblée nationale. Et ce alors même qu’Emmanuel Macron a lui-même utilisé le terme d’écocide pour qualifier les gigantesques incendies survenus en Amazonie en août 2019. 

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