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Quelles sont les punitions interdites à l’école ?


Alors que les élèves ont retrouvé cette semaine les bancs de l’école et leurs professeurs, les règles en matière de discipline suscitent parfois certaines interrogations, surtout de la part des parents. D’où cette question qui revient chez eux souvent : qu’en est-il des punitions au sein des établissements ?

S’il n’existe pas de liste exhaustive des punitions autorisées, certaines indications sont tout de même données par l’Education nationale dans la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014, texte de référence pour l’élaboration des règlements intérieurs. On y retrouve le devoir supplémentaire, le mot sur le carnet de correspondance, l’excuse publique orale ou écrite, ou encore la retenue pour faire un devoir non fait.

Mais quelles sont alors les punitions interdites ?

Tout châtiment corporel est strictement interdit

Si cela peut paraître évident, il convient néanmoins de rappeler qu’à l’école tout châtiment corporel est strictement interdit. 

C’est écrit noir sur blanc dans une autre circulaire de l’Education nationale, en date du 6 juin 1991. De ce fait, de nos jours, taper sur les doigts des élèves avec une règle ou donner la fessée, ne se font plus à l’école. Et si cela arrive, il s’agit alors de cas de maltraitance passibles de sanctions et de poursuites.

LES PUNITIONS CONTRAIRES À LA DIGNITÉ DES ÉLÈVES

Si la violence physique ou verbale sont interdits, il en va de même pour l’humiliation ou encore une attitude dégradante à l’égard des élèves, qui sont également proscrites. Même chose pour les lignes d’écritures et de manière générale les punitions contraires à la dignité des élèves.

La note zéro pour UN comportement

Les enseignants ne peuvent pas non plus mettre un zéro à un élève pour des motifs exclusivement disciplinaires, tel qu’un mauvais comportement.

Les punitions collectives

Les punitions collectives sont elles aussi bannies. «Si les faits sont commis en groupe, il convient d’établir les degrés de responsabilités de chacun afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves», stipule la circulaire.

L’exclusion d’un élève laissé seul

Est également interdite, toute exclusion de cours d’un élève laissé seul dans le couloir sans surveillance ni prise en charge par la vie scolaire (conseiller principal d’éducation ou surveillant). De plus, en cas d’exclusion, le professeur «doit demander notamment à l’élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée».

Une punition n’est pas une sanction

Le Code de l’éducation distingue par ailleurs les sanctions des punitions. Enumérées dans l’article R 511-13 du Code de l’éducation, les sanctions – un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire ou définitive – se rapportent à des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens. Elles sont données uniquement par le chef d’établissement et n’existent pas dans les écoles élémentaires et maternelles.

Dans les collèges et les lycées, les punitions, qui doivent figurer dans les règlements intérieurs, sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur, le personnel de direction, d’éducation ou de surveillance.

Mais qu’il s’agisse de sanction ou de punition, les deux doivent s’inscrire dans une perspective éducative et tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les parents doivent également être systématiquement informés par écrit de chaque punition donnée à leur enfant.



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