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quelles règles selon les départements franciliens ?


Alors que la justice vient de trancher en faveur du maintien du pass sanitaire obligatoire dans les centres commerciaux parisiens, les juges ont été plus souples dans d’autres départements franciliens. Tour d’horizon sur les règles qui s’appliquent aujourd’hui dans les grands magasins de la région.

Pour rappel, début août, le gouvernement avait demandé aux préfets d’imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20.000 m2 dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépasse les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.

Et si aujourd’hui le taux d’incidence ne dépasse pas les 200 dans la quasi-totalité des départements franciliens, excepté en Seine-Saint-Denis (205), la règle est restée en vigueur. Des recours en justice ont donc été déposés pour demander la suspension de celle-ci.

Paris

Par exemple, la demande de suspension de l’arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens vient d’être rejetée ce mercredi 1er septembre par le tribunal administratif de Paris.

Concrètement, cela signifie que le pass sanitaire reste obligatoire pour entrer dans la plupart des grands magasins de la capitale, tels que le BHV, le Printemps Haussmann, le bâtiment principal des Galeries Lafayette, La Samaritaine, Le Bon Marché, Beaugrenelle ou encore Italie 2.

Seine-et-Marne

Même chose en Seine-et-Marne, où le pass sanitaire est toujours exigé à l’entrée des 8 centres commerciaux de plus de 20.000 m2 du département, alors que le tribunal administratif de Melun a rejeté lundi 30 août le recours déposé contre l’arrêté préfectoral en vigueur depuis le 23 août.

Seine-Saint-Denis

En Seine-Saint-Denis, le pass sanitaire est également obligatoire dans les 12 centres commerciaux de plus de 20.000 m2 du département, et ce, malgré de nombreux recours, rejetés vendredi 27 août par le tribunal administratif de Montreuil. 

Yvelines

Au contraire, dans les Yvelines, le pass sanitaire n’est plus obligatoire dans les centres commerciaux. Le tribunal administratif de Versailles est en effet le premier à avoir suspendu l’arrêté en question, considérant que ces restrictions ne prévoyaient pas d’«aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass» d’accéder aux «biens et services de première nécessité».

Essonne

Même chose en Essonne où, depuis fin août, il n’est plus nécessaire de présenter un pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux du département. Le tribunal administratif de Versailles a en effet suspendu l’arrêté préfectoral pris le 23 août dernier.

Hauts-de-Seine

Dans les Hauts-de-Seine, le tribunal administratif de Cergy a tranché en début de semaine pour ne plus que le pass sanitaire soit exigé dans le centre commercial So Ouest, situé à Levallois-Perret, ainsi que dans le magasin Conforama de Colombes.

Val d’Oise

Pour l’instant, le pass sanitaire est toujours obligatoire dans les centres commerciaux du Val d’Oise, mais une décision de justice est attendue dans les prochaines heures.

Val-de-Marne

D’autres recours ont également été déposés dans le Val-de-Marne, où aucune décision n’a encore été prise. Le pass sanitaire reste donc de fait toujours obligatoire dans les centres commerciaux du département.



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