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Pourquoi la Défenseure des droits veut-elle des zones sans contrôle d’identité ?


La nouvelle a été accueillie plus que froidement au sein de la police. Claire Hédon, Défenseure des droits depuis juillet dernier, a évoqué récemment la mise en place de «zones sans contrôle d’identité».

Cette proposition, évoquée lors d’une interview a donnée à France info, a été faite vendredi 12 février, dans le cadre du lancement de la plate-forme de lutte contre les discriminations du gouvernement. Mais qu’est-il reproché à ces contrôles de police ?

Un manque de visibilité

Les contrôles d’identité effectués par la police souffrent d’une sorte d’opacité. En effet, les forces de l’ordre n’ont pas l’obligation de rapporter chaque contrôle effectué, comme elles doivent par exemple le faire pour chaque usage de leur arme à feu.

En 2016, un rapport du Sénat relayait ainsi les propos du ministère de l’Intérieur expliquant «qu’aucune statistique d’ensemble n’était disponible». Ce même rapport évoquait le nombre de 1 million de contrôles effectués par la police sur les trois premiers mois de l’année. En 2018, un autre rapport du député LFI Eric Coquerel faisait quant à lui état de «5 à 10 millions» de contrôles par an.

C’est notamment pour lever ce voile entourant les chiffres que, depuis 2012, le Défenseur des droit plaide pour l’instauration d’un récépissé, un document sur lequel figureraient le numéro de matricule de l’agent, le motif, la date ou encore l’heure du contrôle.

Une efficacité remise en question

Autre raison de pointer du doigt les contrôles : leur efficacité. S’il est difficile d’avoir des données détaillées, de par l’absence de chiffres et d’informations concernant ces opérations, plusieurs études ont mis en lumière le faible intérêt de nombre de contrôles.

En 2014, une expérimentation a été menée dans deux directions départementales de sécurité publique, l’Hérault et le Val d’Oise, sur une durée de six mois. Elle a permis de conclure que, concernant les contrôles opérés par les policiers de l’Hérault, 95,45% n’avaient donné lieu à aucune suite (et 4,15% à des interpellations). Des chiffres sensiblement les mêmes pour le département francilien (92,9%, et 3,88% à des interpellations).

A l’étranger, plusieurs études réalisées à New York ou Londres relativisent d’ailleurs l’effet des contrôles de police sur le taux de criminalité.

Des conséquences néfastes

Si l’efficacité des contrôles d’identité reste donc à démontrer, leur rôle dans la détérioration des relations entre la police et la population semble en revanche bien prouvé. Et ce notamment à cause des contrôles au faciès. En novembre 2016, la cour de Cassation avait déjà condamné l’Etat pour ce type de pratique.

En 2017, une enquête du Défenseur des Droits montrait que les «personnes correspondant au profil de “jeune homme perçu comme noir ou arabe” [ont] une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés».

Or, ces même profils témoignent également «de relations plus dégradées avec les forces de l’ordre» : tutoiement (40% contre 16% de l’ensemble), insultes (21% contre 7% de l’ensemble), ou violences (20% contre 8% de l’ensemble).

Une autre étude, menée en 2010 par le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) à l’occasion de contrôles dans les gares parisiennes, a également mis en lumière «de fortes différenciations [dans les contrôles] selon le sexe, l’âge et l’apparence physique». 

Interrogé par l’AFP, Jacques de Maillard, directeur du CESDIP, estime ainsi que «la multiplication des contrôles proactifs ne donnant rien sur le plan judiciaire est une source de tensions, alimentant la défiance… et rendant ensuite le travail policier plus difficile». Leur suppression, préconisée par la Défenseur des droits dans certaines zones, pourraient donc s’avérer une bonne chose pour la police elle-même.

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