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Peine de mort : Pourquoi la France ne rétablira pas la sanction capitale


C’est un débat récurrent de la société française, qui revient sur le devant de la scène à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort ce 10 octobre. La France pourrait-elle réinstaurer la peine capitale ?

Longtemps favorable à son rétablissement, Marine Le Pen avait finalement retiré le projet de référendum sur le sujet de son programme présidentiel en 2017. Elle défendait plutôt l’idée de la perpétuité réelle, tout en laissant l’opportunité aux Français de demander un référendum d’initiative populaire avec un seuil de signature plus bas que la normale. Les autres partis majeurs ne sont pas en faveur du retour de la peine de mort, aboli en 1981. 

Qu’en pensent les Français ? 

Depuis huit ans, Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne organisent un sondage annuel pour prendre le pouls de la société française sur le sujet de la peine de mort. En 2020, 55% des interrogés se disaient favorables à sa réinstauration, contre 44% en 2019. C’est la première fois que la part de la population réclamant la peine capitale était aussi forte depuis le début des sondages. Jusqu’alors, les chiffres oscillaient entre 44 et 52%.

Les lois françaises le permettent-elles ? 

Il serait très difficile, pour ne pas dire impossible, de renverser la situation concernant la peine de mort. Ainsi, depuis 2007, son abolition est inscrite dans l’article 66-1 de la Constitution : «Nul ne peut être condamné à mort». En théorie, réviser le texte n’est pas impossible, et demande à ce que le Congrès (le Sénat et l’Assemblée nationale) vote en faveur d’un changement. Cependant, passer par cette procédure irait à l’encontre de plusieurs engagements français à l’international. 

Les lois internationales le permettent-elles ? 

Comme le rappelle le site d’Amnesty International, la France fait partie de la Convention européenne des Droits de l’homme et de la Cour Européennes des Droits de l’homme. Et dans ce contexte, le pays a adhéré à des protocoles, interdisant respectivement la peine de mort en temps de paix, puis en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. C’est avec l’article 66-1 de la Constitution que Jacques Chirac a validé ces principes. Sauf qu’au niveau européen, aucune clause ne permet de retour en arrière. La seule solution serait donc de sortir de l’Union européenne. 

Photo d'illustration prise à la prison de Fresnes, en France.

Outre ses engagements au niveau de l’UE, la France a également rejoint le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 2007. L’une des règles concernant ce protocole est l’abolition de la peine de mort. Aller à l’encontre de ces engagements aujourd’hui pourrait justifier une plainte des autres pays contre la France devant la Cour internationale de justice. 

L’ensemble de ces engagements français rend donc très peu probable un éventuel retour de la peine de mort en France, à moins d’en accepter les conséquences importantes au niveau international. 

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