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Passage du pass sanitaire au pass vaccinal : que contient le futur projet de loi ?


L’annonce a fait grand bruit. Le pass sanitaire, déjà décrié par certains, va se transformer en pass vaccinal. Avec un objectif assumé de la part du gouvernement : que les non-vaccinés subissent plus de contraintes que les autres dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Le projet de loi, examiné ce 29 décembre en commission des lois, sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain. Que contient-il ?

Le passage au pass vaccinal signifie qu’il faudra obligatoirement être vacciné ou posséder un certificat de rétablissement au Covid-19 pour obtenir un pass. Les tests négatifs ne seront plus pris en compte. 

Quand doit-il être mis en place ?

Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur très rapide du pass vaccinal. «A compter du 15 janvier», a-t-il même été précisé. Le texte sera donc débattu dès le 3 janvier à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Des amendements pourraient cependant ralentir son adoption. 

Qui est concerné ? 

Le passage au pass vaccinal s’applique pour tous les Français éligibles à la vaccination, y compris aux 12-17 ans. Ce dernier point ne fait pas consensus. Un amendement Les Républicains (LR) a été déposé pour limiter le pass vaccinal aux seules personnes majeures. 

En ce qui concerne les personnes récemment guéries du Covid-19, un certificat de rétablissement pourra toujours donner droit au pass. La présentation d’une contre-indication à la vaccination est également acceptée. «Le décret mettant en oeuvre le pass vaccinal précisera ces dérogations», indique le site vie-publique.fr. 

Où sera-t-il demandé ?

Le gouvernement souhaite établir ce pass pour accéder à plusieurs lieux : débits de boisson, restaurants, activités de loisirs, foires, salons professionnels, séminaires et transports interrégionaux, comme les trains. Concernant les établissements et les services de santé médico-sociaux, rien ne change, avec le maintien du pass sanitaire actuel (certificat de rétablissement ou test négatif valables). Les meetings politiques sont également exemptés de pass vaccinal. Néanmoins, les organisateurs pourraient choisir eux-mêmes de conditionner l’entrée à un schéma vaccinal complet. 

Autre point-clé du texte : le gouvernement se réserve la possibilité d’exiger un «cumul de justificatifs» (soit un test négatif en plus d’un schéma vaccinal complet) lorsque «l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire» le justifient. Cette double protection pourrait être demandée par exemple à l’entrée des salles de concert. Pour l’instant, cette mesure n’est pas d’actualité : le gouvernement assure qu’il s’agit seulement de formuler cette possibilité. 

La chasse aux faux pass

L’avant-projet de loi stipule que «l’échelle de sanctions applicables» doit être relevée contre les faux pass. La présentation du pass d’une autre personne entraînera 1.000 euros d’amende, contre 735 euros actuellement (135 euros si réglés immédiatement). En ce qui concerne les faux pass, la peine encourue pourra aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende en cas de simple détention. 

Le texte permet également «aux personnes chargées de contrôler la présentation du pass de vérifier, en cas de doute, l’identité du détenteur». Une phrase qui suscite déjà la controverse, puisque les restaurateurs ou les gérants de bars sont nombreux à refuser de demander les cartes d’identité de leurs clients. Le ministre de la Santé Olivier Véran a précisé que cela se produirait dans «certaines circonstances». Si les responsables refusent de contrôler le pass vaccinal, ils s’exposent à une amende de 1.000 euros. 

L’état d’urgence en Outre-mer

Prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 en métropole, l’état d’urgence sanitaire est allongé jusqu’au 31 mars en Martinique. A La Réunion, où il avait été levé en octobre, il est à nouveau mis en place, jusqu’à cette même date.

Par ailleurs, le texte estime que si l’état d’urgence doit être déclaré dans n’importe quelle autre collectivité ultra-marine avant le 1er mars, il s’appliquera automatiquement jusqu’au 31 mars.



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