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Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi controversé


Saisi en début de semaine par une soixantaine de députés, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier la quasi-totalité des dispositions du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, adopté dimanche dernier par le Parlement.

Le Conseil constitutionnel a en effet validé la plupart des dispositions de ce projet de loi controversé, y compris les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de «protection de la santé» face à l’épidémie de Covid-19.

Les Sages, qui ont ainsi dû répondre aux députés mécontents, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre «toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles», selon un communiqué.

Un recours porté principalement par des députés La France insoumise, fermement opposés au texte, mais aussi par des élus du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, de Libertés et Territoires, de l’UDI, du groupe socialiste et même un élu des Républicains avait pourtant été lancé .

Ils dénoncent une forme «d’obligation vaccinale déguisée», qui porterait atteinte «à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale», bien que tous reconnaissent l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Vers de nouveaux débats au parlement ? 

Les Sages de la rue de Montpensier, chargés de vérifier que le projet de loi est bien en accord avec la Constitution de la Vème République, vont donc devoir statuer sur un certain nombre de points. Le recours déposé par les députés vise notamment l’extension du pass vaccinal aux mineurs de 16 et 17 ans, les modalités de collectes de données de santé et les conditions de contrôle des périodes d’isolement et de quarantaine par les forces de l’ordre. 

Un autre recours a également été déposé par des sénateurs socialistes, qui ont affirmé ne pas être opposés au principe du projet de loi, mais estiment qu’il doit être «scrupuleusement» encadré. Ils critiquent également le «droit de repentir» des personnes n’ayant pas présenté de pass vaccinal ou en ayant présenté un faux, si elles s’engagent à se faire vacciner, craignant une «rupture d’égalité» avec les autres citoyens. 

Le Conseil constitutionnel a donc le pouvoir de censurer certaines dispositions du texte, s’il estime qu’elles sont inconstitutionnelles. Dans ce cas de figure, les débats sur le texte pourraient être relancés au Parlement. 



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