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Paris se lance dans une «bataille juridique» contre la publicité numérique


Qualifiée de «sauvage» par la municipalité parisienne, la publicité numérique n’est plus la bienvenue dans la capitale. Emmanuel Grégoire, le premier adjoint à la mairie de Paris, a en effet annoncé ce vendredi 2 octobre, être «déterminé à engager une bataille juridique» contre celle-ci.

«Depuis plusieurs années, nous avons observé [à Paris] le développement d’une nouvelle forme de publicité que nous considérons comme sauvage», a ainsi fait savoir Emmanuel Grégoire, soulignant que celle-ci prenait la forme de panneaux numériques visibles depuis l’espace public et installés derrière les vitrines des commerces parisiens.

Un «flot numérique sauvage» donc, qui n’est pas illégal dans la mesure où il se trouve dans un espace privé, mais qui est contraire à la position de la municipalité parisienne qui est d’interdire la publicité numérique sur son territoire et qui contrevient, selon Emmanuel Grégoire, à trois principes auxquels la ville est attachée : l’empiètement sur l’espace public, l’enjeu économique et la pollution environnementale.

Au total, 1.200 panneaux publicitaires numériques seraient ainsi installés à Paris, selon un décompte non exhaustif réalisé par les services administratifs de la ville. L’un d’entre eux serait même, selon le premier adjoint, doté d’une reconnaissance faciale capable – à des fins purement marketing – de donner l’âge, le sexe etc.. de la personne qui pourrait passer ou s’attarder devant.

Des premières amendes dressées

Un «sujet de préoccupation majeure» pour la municipalité parisienne, qui a déjà dressé cinq premières amendes la semaine dernière, non pas contre les commerçants eux-mêmes mais contre les régies publicitaires, accusées de développer cette forme de publicité controversée.

Sur le procès-verbal, il est ainsi écrit que ces publicités constituent des infractions au règlement local de publicité. Pour cela, une amende de 212,82 euros par jour et par matériel non déposé leur a été notifiée. A noter également qu’un recours a été déposé auprès de la CNIL pour les panneaux qui contiennent des capteurs de reconnaissance faciale.

Une publicité pour l'Arabie Saoudite fait polémique à Paris.

Le but de la manoeuvre pour la municipalité ? Créer une jurisprudence sur le sujet, vérifier la légalité de ces amendes et permettre de clarifier le droit. Et si les régies publicitaires conteste ces amendes – ce qui est fort probable – Emmanuel Grégoire souligne que ce sera l’occasion de faire valoir leurs arguments en contentieux juridique.

Quid de l’affiche sauvage classique ?

On l’aura compris, si la mairie de Paris n’est pas favorable à la publicité numérique, elle n’est pas non plus favorable à l’affichage sauvage. Colombe Brossel, l’adjointe chargée de la propreté de l’espace public l’a rappelé mercredi dernier, alors que des centaines d’affiches de La République En Marche avaient été collés partout dans Paris en l’espace d’une nuit.

«J’ai le plus grand respect pour les actions militantes, mais le collage sauvage sur les murs et le mobilier urbain est interdit. Et va mobiliser des dizaines d’agents de la propreté de Paris, qui, pendant ce temps, ne nettoieront pas nos rues» s’était-elle insurgé sur twitter.

Et si une certaine tolérance est admise en période électorale, cette campagne d’affichage par exemple ne répond à aucune échéance électorale. «C’est particulièrement agaçant parce que cela intervient dans un moment particulièrement incongru pour une campagne de promotion, et par son ampleur», explique à ce sujet Emmanuel Grégoire, qui ajoute que seule une entreprise prestataire a pu réaliser un tel travail en seulement 24 ou 48h.

Sauf que comme le rappelle le premier adjoint, «il n’existe pas de verbalisation spécifique» pour ce type d’affichage. Et lorsqu’il y a des sanctions, celles-ci sont pour lui «beaucoup trop faibles face aux infractions de la publicité». Une «zone grise» en termes de législation, ajoute-t-il, convaincu qu’une législation en la matière est indispensable.

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