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Paris : la municipalité serre la vis contre les meublés touristiques


La lutte contre les meublés touristiques se poursuit à Paris. Pour cela, la Ville a annoncé ce lundi 8 novembre qu’elle allait mettre en place une nouvelle réglementation, avec la compensation de chaque mètre carré de logement perdu et la demande d’autorisation pour la transformation de surfaces commerciales en logements.

«Moins de Airbnb loués à des touristes, c’est plus de logements pour les Parisiens», explique tout simplement Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, qui rappelle qu’en un an, le nombre de logements meublés loués à des Parisiens, plutôt qu’à des touristes, «a bondi de 365 %». Une tendance que l’élu communiste entend pérenniser par de nouvelles «mesures concrètes».

Chaque mètre carré perdu sera compensé 

La première d’entre elles est la compensation de chaque mètre carré de logement perdu, qui oblige un propriétaire à mettre sur le marché autant de mètres carrés de logements longue durée que de mètres carrés de meublés touristiques. 

Et dans les quartiers parisiens les plus touristiques – tels que le Marais, Montmartre, le Quartier latin, autour de la tour Eiffel ou encore sur les Champs-Elysées – la municipalité souhaiterait obliger les propriétaires à compenser au triple chaque m2 perdu. C’est-à-dire que pour un logement de 20 m2 loué sur Airbnb, c’est un autre de 60 m2 qui devra être (re)mis sur le marché de la location classique.

Un principe très contraignant validé par la Cour de cassation en février dernier. A l’époque, Ian Brossat avait salué cette «victoire très importante pour la ville de Paris qui se bat depuis des années maintenant pour réguler ces locations touristiques, mais aussi pour d’autres villes françaises qui souhaitent aussi réguler ce secteur et qui vont pouvoir s’appuyer sur cet arrêt de la cour de cassation».

Gelés depuis début 2019, les contentieux lancés contre les propriétaires peu scrupuleux vont être relancés.

Car cette mesure ne vise pas le propriétaire parisien qui mettrait sa résidence principale en location quelques nuits par mois, pour arrondir ses fins de mois, mais bien les propriétaires qui détiennent une ou plusieurs résidence(s) secondaire(s) dans la capitale et qui en font un véritable business.

des locaux commerciaux à préserver

La seconde mesure envisagée par la municipalité est de soumettre à autorisation la transformation de commerces en rez-de-chaussée en meublés touristiques. Depuis la parution d’un décret en juin dernier, ce nouvel outil est en effet disponible pour les municipalités qui souhaiteraient limiter cette méthode. Car jusqu’à présent, les propriétaires qui transformaient leurs locaux commerciaux en meublés touristiques n’étaient soumis qu’à une simple déclaration.

Pour ce faire, une commission va être créée pour étudier les dossiers, qui seront, sauf exception, refusés dans les zones à «forte pression touristique», «dans les rues où le commerce est protégé par le Plan local d’urbanisme (PLU)» ou encore en cas de «risques de nuisances», explique-t-on à l’Hôtel de Ville.

A noter que cette nouvelle réglementation sera présentée lors de la première réunion du nouvel observatoire des meublés touristiques à Paris, organisée ce mardi 9 novembre et sera ensuite soumise au vote de l’ensemble des élus, lors du Conseil de Paris du mois de décembre, et ce, pour une application dès 2022.



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