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Paris : la justice va trancher sur la privatisation des crématoriums


La décision avait suscité de nombreuses réactions. La privatisation des crématoriums parisiens, validée par les élus de la capitale en 2019, va être étudiée par la justice ce mardi 19 janvier à 10h30.

Une audience doit avoir lieu au tribunal administratif de Paris, à la suite d’un recours en annulation déposé par Danielle Simonnet, conseillère La France insoumise de Paris. L’élue de gauche a en effet saisi la justice, dénonçant une «procédure irrégulière».

Le 13 juin 2019, le conseil de Paris avait voté l’attribution d’un contrat de délégation de service public remporté par l’entreprise privée SCF-Funecap. Son objet : la rénovation du crématorium historique de la capitale situé au Père-Lachaise (20e), la construction d’un nouveau «parc funéraire» à la porte de la Villette (19e), et l’exploitation de ces deux sites.

Le changement est entré en vigueur dès septembre 2019, au détriment de la propre société anonyme d’économie mixte des pompes funèbres (SAEMPF) de la ville de Paris, dont l’offre avait été jugée moins satisfaisante.

Manque d’impartialité et conflit d’intérêt ?

Mais, souligne à CNews Danielle Simonnet, «l’assistant à maîtrise d’ouvrage choisie pour comparer les offres, l’entreprise Girus Etec Ingenierie, avait en principal donneur d’ordre l’entreprise Funecap et le revendique d’ailleurs sur son site. La procédure d’attribution de la délégation de service public semble de ce fait avoir manqué totalement d’impartialité».

Une proximité dont avait fait état François Michaud-Nérard, membre du Conseil national des opérations funéraires et ancien directeur général de la SAEMPF jusqu’en 2018, dans Le Monde le 5 juin 2019: «le bureau d’études (Girus-Etec ingénierie) a assisté la Ville pour la définition du programme, la rédaction de l’appel d’offres, l’audition des candidats, la rédaction du rapport d’attribution».

Le nouveau contrat de DSP portant sur l'exploitation des crématoriums parisiens a été validé.

Sur son site internet, Etec Ingenierie fait bien figurer dans sa liste de ses «principaux donneurs d’ordre» la Société des crématoriums de France, détenue par Funecap depuis 2014, selon Les Echos.

Au moment du vote, le conseiller écologiste Jérôme Gleize, désormais vice-président du groupe EELV, soulevait d’ailleurs ce même problème : «Juge et partie… Le risque de conflit d’intérêt est-il écarté ? C’est une question très importante car cela peut être un motif d’annulation». (A partir de 2’03” dans la vidéo suivante, issue de la séance du conseil de Paris du 13 juin 2019).

Reste à savoir si les juges du tribunal administratif estimeront cet argument sur la forme suffisant pour remettre en cause l’attribution du marché. Ils devraient rendre leur décision dans quinze jours à un mois. Contactée, la mairie de Paris répond «attendre sereinement tant l’audience que le jugement».

Sur le fond du dossier, Danielle Simonnet estime «qu’on ne peut pas privatiser un service public aussi emblématique qu’un crématorium. La mort n’a pas a etre considérée comme une marchandise». A l’issue de débats houleux, les alliés de gauche d’Anne Hidalgo, les écologistes, les communistes et Génération.s avaient voté contre le projet de délégation de service public. Les socialistes avaient été soutenus par les conseillers macronistes et de droite.

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