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Paris : face aux abus des propriétaires de meublés touristiques, la ville va (enfin) pouvoir verbaliser


La Ville de Paris vient de remporter «une victoire très importante» face aux abus de la location touristique dans la capitale, puisque la cour de cassation vient, ce jeudi 18 février, de juger «conforme» au droit européen le mécanisme de régulation mis en place par la municipalité.

«C’était une décision très attendue de la cour de cassation qui constitue une belle victoire», s’est immédiatement félicité Ian Brossat, l’adjoint à la maire de Paris chargé du logement. L’élu rappelle d’ailleurs que le droit européen avait déjà, en septembre dernier, jugé conforme la législation française encadrant la location d’appartements touristiques, mais qu’il fallait encore que la juridiction française valide cette décision européenne.

C’est donc le retour officiel de l’obligation du «changement d’usage» et du mécanisme dit «de compensation», qui imposent à un propriétaire ou bailleur qui souhaite transformer son bien en meublé touristique de demander une autorisation préalable à la municipalité parisienne. Sauf que pour que celle-ci lui soit délivrée, ce dernier devra acheter un local commercial de surface équivalente et le transformer en habitation pour compenser la disparition de son premier bien en tant que logement classique.

La reprise des poursuites judiciaires

Cette décision envoie surtout, comme l’explique Ian Brossat, «un message aux fraudeurs» dont «l’ensemble des amendes étaient gelées depuis un peu plus de deux ans». Car l’arrêt de la cour de cassation vient officialiser la reprise des poursuites judiciaires contre les propriétaires et autres bailleurs qui ne respectaient justement pas les règles édictées par la Ville de Paris à ce sujet.

Au total, 420 contentieux ouverts après des contrôles de la municipalité parisienne – mis en sursis depuis début 2019 – vont pouvoir être relancés. Soit autant de «dossiers dormants» selon l’adjoint au logement qui seront désormais jugés au fur et à mesure par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris et qui représentent des «sommes assez considérables». En moyenne, celles-ci atteignent 20.000 euros, avec un maximum de 50.000 euros. Soit environ 8 millions rien que sur les affaires en cours.

«Une victoire pour le droit au logement»

«C’est une victoire très importante pour la ville de Paris qui se bat depuis des années maintenant pour réguler ces locations touritiques, mais aussi pour d’autres villes françaises qui souhaitent aussi réguler ce secteur et qui vont pouvoir s’appuyer sur cet arrêt de la cour de cassation», ajoute Ian Brossat, qui se réjouit d’une «victoire pour le droit au logement» en général.

Pour l’élu communiste, le développement des meublés touristiques mais surtout des plate-formes de location telles qu’Airbnb, Homelidays ou encore Abritel s’est fait à Paris «au détriment du logement classique» et ce, «dans un contexte de diminution de l’offre». Preuve en est selon lui, le quasi arrêt du tourisme à Paris lié à la crise sanitaire s’est traduit «de manière positive» par le fait que «nombre de logements tranformés en meublés touristiques ont rebasculé vers le logement classique».

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