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Paris : des logements à 5.000 euros le m2 dès ce mardi

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Un prix défiant toute concurrence. A compter de ce mardi 6 avril et jusqu’à la fin du mois, la Ville de Paris va proposer un premier programme de logements en accession à la propriété à 5.000 euros le mètre carré.

Ce prix, moitié moins cher que ceux observés actuellement sur le marché, est rendu possible grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS), a expliqué Ian Brossat, l’adjoint au logement à la maire de Paris, Anne Hidalgo. 

L’objectif est d’aider des familles de la classe moyenne à se loger dans la capitale, où les prix de l’immobilier se sont envolés ces dernières années avant de stagner, voire de reculer, avec la crise du coronavirus.

Le bail réel solidaire (BRS), c’est quoi ?

Comme l’explique la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) sur son site, l’organisme de foncier solidaire (OFS) qui chapeaute ce projet, le bail réel solidaire (BRS) est né par la loi Alur de 2014.

Concrètement, sur les différents programmes disponibles, la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) «achète et conserve à perpétuité le foncier, tandis que seul le bâti est vendu à des familles parisiennes pour une durée de 99 ans», explique la mairie de Paris, citée par l’AFP.

De son côté, le ménage acquéreur «verse en complément une redevance de 2,5 euros par mois et par m2 à la Foncière correspondant à la participation foncière», a-t-elle ajouté.

Quelles condititions pour obtenir un logement en BRS ?

Aujourd’hui et pour ce mois d’avril, un premier lot de 23 logements, dont un tiers de T3 et une grosse moitié de T4 et plus, est ouvert aux candidatures. Mais, à l’avenir, ce sont plusieurs dizaines d’autres logements, essentiellement dans l’est de Paris, qui pourront bénéficier de mécanisme (le détail ICI).

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Les personnes intéressées doivent respecter un certain nombre de critères, au premier rang desquels un plafond de ressources (annuel) applicables à Paris à ne pas dépasser. Ces plafonds de ressources maximum varient entre 32.562 euros, pour une personne seule, à 67.600 euros pour un foyer composé de cinq personnes et plus.  

La Foncière de Paris détaille les conditions à remplir sur une page dédiée (consultable ICI). En quelques mots, pour vérifier si une personne veut vérifier si elle est éligible ou non, elle doit donc se rendre sur le site fonciere-ville-paris.fr, cliquer sur la page «Opérations en cours», puis sur «Candidater» dans le paragraphe de l’opération qui l’intéresse. Dans le simulateur d’éligibilité, il faut renseigner son revenu fiscal de référence (RFR) et la taille de son ménage. Le simulateur indique ensuite le résultat.

La succession aux descendants possible

En cas de décès de l’acquéreur, «la succession se fait au profit de l’héritier», a encore précisé Ian Brossat à l’AFP. Si l’héritier gagne plus que le plafond de ressources, la FDVP lui rachète le logement «en valeur d’achat réévaluée avec l’inflation».

S’inspirant d’un modèle venu des Etats-Unis où il a émergé dans les années 1980, quelques collectivités territoriales françaises se sont déjà emparées de ce nouveau dispositif, comme les métropoles de Lille, Rennes et Lyon. «La cible, ce sont les familles, puisque ce sont des logements familiaux, et de classe moyenne», précise l’adjoint au logement.

Les premiers logements seront prêts à être habités en 2022.

Au total, ce sont 1.000 logements de ce type qui sont confirmés sur un objectif de 6.000 au cours de la mandature qui court jusqu’en 2026. Enfin, aux critères légaux précédemment évoqués (plafond de ressources et obligation d’en faire sa résidence principale), la mairie ajoute ses propres critères de sélection, comme le lien nécessaire du candidat avec la capitale.



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