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Née homme, une femme transgenre se bat pour être reconnue mère


Pourtant parent biologique, Claire (prénom modifié) ne figure pas sur l’acte de naissance de sa fille. Née homme, cette femme transgenre de 52 ans se bat depuis des années pour être reconnue administrativement comme la mère de son enfant. La cour d’appel de Toulouse doit examiner son dossier ce mercredi 1er décembre.

Claire a été reconnue femme à l’état-civil en 2011. Elle a conçu sa fille avec son épouse, la mère de ses deux premiers enfants, après ce changement, mais avant d’être opérée dans le cadre de sa transition. Avant la naissance de la petite, en 2014, le couple avait déjà engagé des démarches légales pour que Claire puisse apparaître comme mère sur les registres de l’état-civil. Mais, à l’époque, seul le statut de père lui a été proposé, malgré son identité féminine officiellement reconnue depuis plusieurs années.

Refusant d’apparaître en tant que père de sa fille, Claire s’était vue par la suite conseillée de passer par une procédure d’adoption. «Inimaginable, selon Clélia Richard, son avocate. Elle ne pouvait pas adopter un enfant qu’elle avait conçu». Cette dernière déplore le vide juridique face auquel se trouve sa cliente. «Si elle est femme à l’état-civil et si elle est parent biologique de l’enfant, c’est évident, elle doit figurer comme mère sur l’acte de naissance», martèle-t-elle.

Sur la même longueur d’onde à ce niveau-là, le parquet général de la cour d’appel de Toulouse recommande dans ses conclusion écrites de «retranscrire le lien de filiation sur l’acte de naissance comme «mère» de l’enfant». Mais l’instance demande aussi que le jugement de modification de l’état civil soit mentionné sur l’acte de naissance. Et Me Richard s’y oppose, dénonçant un facteur potentiellement «discriminant».

«Le lien biologique est là, insiste l’avocate. Le législateur n’est pas en phase avec la réalité et les magistrats viennent pallier les carences d’une loi incohérente». Clélia Richard demande à la cour de faire preuve de «cohérence» et de «logique», ajoutant qu’un tel jugement «serait une première en France et, par rapport aux pays européens, on retrouverait notre rang de pays des droits humains».

«Un couple très uni»

Jusqu’ici, Claire et son épouse, qui sont mariées depuis 1999, ont été ballotées de juridiction en juridiction. En 2016, un tribunal à Montpellier a rejeté leur demande en première instance. En 2018, la cour d’appel de Montpellier a accordé le statut de «parent biologique» à Claire, un jugement inédit mais par la suite cassé par la cour de cassation. Selon cette dernière, le droit français n’admet que les statuts de «père» ou «mère».

Pour ce nouveau jugement, aujourd’hui, Claire pourra compter sur le soutien de son épouse, qui l’a accompagnée durant toute sa transition. Selon Me Richard, les deux femmes forment aujourd’hui encore «un couple très uni». Leur demande sera également appuyée par l’avocat de l’Association des parents gays et lesbiens (AGPL). Partie intervenante dans la procédure, cette dernière estime que puisque Claire est à la fois «parent biologique» et «femme à l’état-civil», la résolution de cette affaire ne repose que sur la simple «application de la loi».

A l’approche de l’audience, Clélia Richard se dit «prudente mais optimiste», bien décidée à mettre un terme à une procédure qui, selon elle, dure depuis bien trop longtemps. Une décision favorable de la cour d’appel de Toulouse ferait non seulement toute la différence pour Claire mais aussi, potentiellement, pour d’autres couples confrontés à une situation semblable, qui bénéficieraient de la jurisprudence.



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