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Municipales : le vote par correspondance pour le second tour ?

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Plusieurs personnalités politiques suggèrent au gouvernement de rétablir le vote par correspondance pour le second tour des municipales, prévu le 28 juin prochain. Si jusqu’à présent cette proposition avait été balayée par Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur s’est finalement dit «prêt» à l’étudier, ce mardi 26 mai.

Interrogé à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement par la députée Les Républicains (LR) Josiane Corneloup, le locataire de la place Beauvau a ainsi d’abord affirmé que l’objectif de la majorité était de faire «en sorte qu’un maximum de Français puissent voter», dans «un cadre légal ou dans un cadre réglementaire qui peut évoluer d’ici au jour de l’élection».

Puis, répétant que le «vote par procuration» pourrait être encore développé pour ce scrutin, il a évoqué «le vote par correspondance» était «une hypothèse», d’ailleurs «pratiquée jusqu’en 1975».

«Nous ne devons rien exclure sur ce sujet»

«Nous ne devons rien exclure sur ce sujet», a encore ajouté Christophe Castaner, en rappelant qu’il parlerait de l’organisation du second tour des municipales, ce mercredi 27 mai, en recevant les représentants des partis politiques et des associations d’élus.

Sans constituer un revirement à proprement parlé, la prise de parole du ministre de l’Intérieur marque néanmoins une inflexion sur l’épineux dossier des municipales, lui qui n’a jusqu’à présent n’cessé de faire comprendre qu’il ne voulait pas entendre parler du vote par correspondance réclamé pourtant par nombre de communes concernées par un second tour de scrutin.

Ces derniers jours en effet, de la gauche à la droite, en passant par le centre, l’option a semblé faire largement consensus dans la classe politique, tant les prises de parole en ce sens se sont multipliées.

D’une manière générale, les élus et autres responsables de tous bords voient dans le vote par correspondance, dispositif qui, comme son nom l’indique permet à un électeur de voter à distance, une manière habile de prévenir les risques sanitaires dans le contexte du coronavirus, mais aussi de pallier au fort risque d’abstention.

Un dispositif ancien aujourd’hui exceptionnel

«Je sais que le vote numérique est souvent un sujet d’inquiétude parce qu’on a peur des manipulations, mais je rappelle que nous avons dans le code électoral des dispositions pour permettre le vote par correspondance et que nous pouvons les rétablir», a plaidé notamment Laurent Hénart, maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et président du Mouvement radical, dans une tribune en faveur de ce dispositif dans le Journal du dimanche (JDD).

Car, et comme l’a dit Christophe Castaner, le vote par correspondance a en effet existé en France. Mais il a été supprimé en 1975 parce que jugé peu sûr et pouvant donc conduire à un risque de fraude électoral. Il reste néanmoins possible mais uniquement dans des cas bien précis, pour les Français de l’étranger lors des élections législatives.

Pour le reste il avait été remplacé, dans la foulée, par un vote par procuration pour toutes les personnes que d’impérieuses obligations professionnelles ou une incapacité physique mettent dans l’impossibilité de participer au scrutin. Une disposition toujours en vigueur aujourd’hui.

Des difficultés logistiques et de calendrier pointées

Reste que presque cinquante ans plus tard, les outils numériques, et les garde-fous sécuritaires qui vont avec, se sont considérablement développés.

«Le vote (par correspondance) peut être tout à fait sécurisé», a ainsi estimé sur RTL Rachida Dati, candidate Les Républicains (LR) à la mairie de Paris. Même son de cloche pour le maire de Pau, François Bayrou, ou la maire de Paris, Anne Hidalgo, mais dont l’entourage pointe toutefois des difficultés en termes de calendrier.

«Cela semble difficile à mettre en place d’ici à juin car il faudrait une nouvelle loi, sans compter la logistique à mettre en place», a fait valoir une source proche de l’édile de la capitale dans Le Parisien.

Des doutes sur l’identité des électeurs peuvent subsister

Face à ces prises de parole plutôt unanimes, Christophe Castaner s’était pourtant montré, jusqu’à ce mardi donc, formel. «Le vote par correspondance a été supprimé en 1975 car il prêtait à manipulation», avait même déclaré, vendredi 22 mai, le locataire de la place Beauvau mettant en avant des problèmes de «sécurité», et plus particulièrement «d’identité des électeurs».

Pour mieux comprendre, il suffit de voir en effet comment les Français de l’étranger qui votent par correspondance pour les élections législatives le font. Concrètement, comme l’explique le site France Diplomatie, ils reçoivent directement chez eux le matériel électoral qui comprend les bulletins de vote, une enveloppe, un formulaire d’informations personnelles ainsi qu’une enveloppe d’expédition.

L’enveloppe contenant le bulletin doit être expédiée, avec le formulaire, à une adresse définie sur l’enveloppe d’expédition. Mais hormis une signature et une copie d’une pièce d’identité, le processus n’est pas surveillé par un tiers, comme c’est le cas dans un bureau de vote traditionnel.

Au premier tour, le niveau de participation avait déjà été historiquement faible.

Un procédé basé donc avant tout sur la confiance avec un risque, certes minime, de fraude jusqu’ici toujours considéré infinitésimal tant les électeurs concernés – pour un seul scrutin proposé – sont peu nombreux. Mais concernant les élections municipales qui, à l’échelle de la France, concerne des millions d’électeurs, la donne pourrait être bouleversée.

Enfin, le refus du ministre de l’Intérieur avait là encore été renforcé par le fait que l’échéance est trop proche pour mettre en place une plate-forme nationale sécurisée pour un vote en ligne. De même, malgré tous les dispositifs de sécurité dernier-cri que l’on peut instaurer, le vote par Internet n’est pas non plus 100 % sans risques face à de potentiels pirates informatiques.

En France, le vote en ligne peut d’ailleurs être en principe aussi être utilisé lors des élections législatives par les Français de l’étranger. Pourtant, cela n’avait pas été le cas en 2017, en raison de craintes accrues de cyberattaque.

On se souvient également qu’entre les mois de mars et d’avril de la même année, la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron avait été ciblée par des pirates informatiques que l’Elysée a toujours suspectés d’être liés à la Russie. 

Un an plus tôt, en 2016, les accusations d’ingérence russe dans la campagne présidentielle américaine avait également fait grand bruit.

Dans ces conditions, si un vote par correspondance venait être décidé pour le second tour des municipales, qu’il soit en ligne ou par courrier, comment il se traduirait concrètement, en termes de sécurité.





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