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Loi sécurité globale : drones, port d’armes… Quelles sont les autres mesures qui font polémique ?


Une semaine que la loi sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée, et déjà deux samedis de manifestations. Mais si l’article 24 sur la diffusion des images des forces de l’ordre concentre les critiques, d’autres dispositions rencontrent une forte opposition.

Le port d’arme (article 25) 

Ce qui est proposé : Les policiers et gendarmes en repos pourront accéder à des établissements recevant du public (salles de concert par exemple) avec leur arme de fonction. Jusqu’ici, les agents de police étaient autorisés à porter leur arme en dehors de leur service, mais pas dans un établissement recevant du public.

La mesure est censée remédier à certaines situations comme celle du Bataclan en 2015 où, selon le député LREM Jean-Michel Fauvergue, «il y avait trois policiers dans la salle […] qui n’ont pas pu intervenir […] car l’entrée avec l’arme de service était interdite.»

Pourquoi ça fait polémique : Premier argument de l’opposition : les risques d’erreurs et de dérapages. Certaines voix s’élèvent pour demander ce qui pourrait se passer si des policiers armés venaient à confondre des bruits de détonations (présents dans la bande-son d’un spectacle par exemple) avec des coups de feu ? 

L’opposition a également mis en avant les mouvements de foule que peuvent produire la vue d’une arme. «Avec une arme qu’on échappe dans une boîte de nuit, on peut créer la panique et avoir l’effet contraire à celui recherché», a plaidé le député LREM Sacha Houlié. 

Autre problème : le droit à la déconnexion des policiers qui, lorsqu’ils se rendent en boîte de nuit ou en concert, peuvent être fatigués, ou sous l’emprise de l’alcool. On peut alors douter de l’utilisation adéquate de leur arme. 

LES CAMÉRAS PIÉTON (ARTICLE 21) 

Ce qui est proposé : Les caméras piéton sont de petites caméras mobiles accrochées aux policiers, permettant de filmer leurs interactions avec le public, par exemple lorsqu’un délit est commis. L’article 21 de la loi de sécurité globale dispose que lorsque la sécurité des agents, militaires, biens ou personnes est menacée, les images captées par les caméras piéton «peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné». 

Accéder directement aux enregistrements était jusqu’ici interdit aux agents de police. 

Pourquoi ça fait polémique : Les associations redoutent une surveillance accrue et injustifiée. Pour la Défenseure des droits Claire Hédon, l’article 21 est susceptible de «porter une atteinte disproportionnée» au respect de la vie privée, alors même que cette mesure n’a pas «d’objectif explicite dans le texte», écrit-elle dans un communiqué rendu le 5 novembre. 

Autre argument, avancé cette fois-ci par Amnesty International : les policiers pourraient décider d’arrêter l’enregistrement ou de le reprendre à un certain moment de l’intervention. Les images seraient alors biaisées, et le port de la caméra ne permettrait pas de réduire le recours à la force.

Les drones (article 22) 

Ce qui est proposé : L’article autorise «la captation, l’enregistrement et la transmission d’images» par des drones dans certaines configurations. Par exemple : prévention du terrorisme, surveillance des littoraux, ou encore «sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public». Comprendre : lors des manifestations.

Selon les deux rapporteurs du texte, les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, l’article 22 vise à contrôler ce qui est aujourd’hui pratiqué en l’absence de cadre clair. 

Pourquoi ça fait polémique : L’article 22 fait surtout craindre une surveillance de masse. Une inquiétude exprimée par cinq rapporteurs de l’ONU, dans un communiqué publié le 3 décembre : «L’article 22 […] permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants. Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression», ont-ils affirmé. 

Car si la loi prévoit d’encadrer l’utilisation des drones, les dispositions restent encore floues. Par exemple, l’article dispose que les Français seront prévenus en cas de mise en place d’un drone… «sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis».

De même, l’article dispose que les drones ne pourront pas filmer l’intérieur des domiciles. Inquiétant, pour le député UDI Christophe Naegelen : «Ne pas avoir exclu d’autres lieux que le domicile […] laisse en suspens beaucoup de questions.»

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