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La trêve hivernale prolongée jusqu’au 1er juin

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La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre, est rallongée à cause de la pandémie. Elle prendra fin le 1er juin au lieu du 31 mars.

Une mesure similaire avait déjà été adoptée en 2020 : la trêve s’était alors terminée le 10 juillet. Cette année, les bailleurs n’auront donc pas le droit d’expulser leurs locataires pendant sept mois, et ce même en cas de loyers impayés. Ils peuvent engager une procédure mais celle-ci ne sera effective qu’après la trêve. L’objectif est d’éviter que les Français, dont les difficultés financières ont été accentuées par le Covid-19, se retrouvent à la rue pendant l’hiver. 

La mesure a été défendue par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Elle a également annoncé ce 1er février une trêve sur les coupures d’énergie en raison des factures de chauffage impayées. «Nous sommes aujourd’hui face à un risque réel de décrochage des ménages en difficulté», a justifié la ministre auprès du Parisien«D’une crise sanitaire devenue économique, on risque de basculer vers une crise sociale.»

20% des jeunes ont des difficultés à payer leur loyer

Pour enrayer ce phénomène, Emmanuelle Wargon a décidé d’encadrer plus précisément la trêve hivernale, qui existe depuis 1956. «Nous allons mieux indemniser les bailleurs dont on n’expulse pas le locataire», a-t-elle expliqué au Parisien. Le budget de celle-ci sera réévalué et harmonisé entre les départements. 

La ministre souhaite aussi réformer la procédure de prévention des expulsions. Le rôle des huissiers et des gardiens d’immeuble sera donc renforcé, pour qu’ils puissent évaluer quelles personnes sont en difficulté et comment les aider. Dernière mesure : la création de 250.000 logements sociaux pour les personnes les plus précaires. En 2020, 90.000 logements sociaux avaient été construits, un chiffre en-deçà des espérances du gouvernement. 

Les annonces d’Emmanuelle Wargon concordent avec la publication du 26ème rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France. Les chiffres sont glaçants. En 2020, 1 Français sur 7 (14%) a eu des difficultés à payer son loyer ou à financer certaines réparations pour son logement. La proportion est encore plus élevée chez les jeunes : 20% d’entre eux ont du mal à s’acquitter de leur loyer. 

Cette nouvelle précarité s’ajoute à celle d’avant-crise. La fondation Abbé Pierre recense aujourd’hui 4,1 millions de «mal-logés» en France. Ils regroupent les personnes hébergées dans un logement de fortune, privées d’eau courante, d’électricité, ou forcées de vivre dans un logement où le nombre de pièces est insuffisant par rapport au nombre d’occupants. Les mal-logés comprennent aussi les sans domicile fixe, qui sont actuellement 300.000. C’est deux fois plus qu’en 2012. 

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