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La défense du climat inscrite dans l’article premier de la Constitution : qu’est ce que ça changerait ?


Emmanuel Macron a attendu les derniers instants de sa rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, lundi 14 décembre, pour annoncer son projet de référendum. Le chef d’Etat veut consulter les Français concernant l’introduction des notions de «biodiversité, d’environnement, de lutte contre le dérèglement climatique» dans l’article premier de la Constitution. Mais, concrètement, qu’est-ce que ça changerait ?

Pas grand-chose, selon certains membres de l’opposition. Bruno Retailleau, patron des sénateurs Les Républicains (LR) est de cet avis. Comme d’autres, il assure que la charte de l’environnement, adoptée en 2004 et citée dans le premier alinéa du préambule de la Constitution, «a déjà une valeur constitutionnelle».

Sur ce point, Louise Tschanz, avocate en droit de l’environnement, est plus nuancée puisque, selon elle, il n’est pas spécifiquement fait mention du climat dans la charte de 2004. Or, si ce ne sont pas les mêmes termes, «ce n’est pas redondant». D’autre part, si cette charte a effectivement valeur constitutionnelle, «la Constitution, ça reste la Constitution», estime l’avocate.

«C’est ce qui s’impose aux lois, développe-t-elle. C’est le texte fondateur, le plus important pour la nation française, celui qui est tout en haut de la pyramide des normes et nous fonde en tant qu’Etat de droit et société». Inscrire la défense du climat dans l’article premier de la Constitution est donc «un signe très fort, aussi bien juridiquement que d’un point de vue sociétal». Cela constitue aussi «un faisceau d’indices qui va vers la protection de l’environnement». Louis Tschanz juge que symboliquement, c’est important.

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), à l’origine de cette proposition de réforme constitutionnelle, la rejoignent sur ce point-là. Interrogé par franceinfo l’un d’entre eux, Jean-Pierre Cabrol, explique ainsi que l’inscription de la défense du climat dans la Constitution serait déjà une manière de «reconnaître qu’effectivement, il peut y avoir une urgence climatique et une politique répressive en matière de protection du climat». Un autre, Grégoire Fraty, espère quant à lui observer «un effet d’entraînement pour les politiques» si «les Français disent massivement oui».

De son côté Julien Bayou, secrétaire national d’Europe écologie-Les Verts (EELV), n’hésite pas à parler d’une «victoire culturelle majeure pour les écologistes». Si l’article 1 de la Constitution est bel et bien modifié dans le sens prévu par la CCC, il estime auprès de franceinfo qu’il sera possible de «prendre appui sur le droit pour contester une décision ou une loi». A titre d’exemple, il cite les néonicotinoïdes qui, selon lui, ne pourraient pas être réintroduits «avec cette réforme constitutionnelle».

Là encore, Louise Tschanz tempère un peu, rappelant que «les grands principes peuvent toujours être interprétés». D’ailleurs la récente décision du Conseil constitutionnel concernant les néonicotinoïdes en est une bonne illustration, puisque même si l’on «sait l’importance des abeilles et des ressources naturelles ainsi que la dangerosité de ces pesticides», l’institution a autorisé la levée partielle de leur interdiction.

L’avocate explique que cette dérogation n’a pas été jugée inconstitutionnelle dans la mesure où elle est «encadrée dans le temps, jusqu’en 2023. Il a été considéré que cette décision était justifiée pour sauver une filière économique (la culture de la betterave, ndlr)». Il y a donc le texte d’un côté mais aussi ce qu’en font les juges de l’autre.

Une rédaction minutieuse indispensable

Pour que l’inscription de la défense du climat dans la Constitution ait un réel impact, il faudrait, selon Louise Tschanz, porter une attention minutieuse à la manière dont sera rédigée cette réforme. A la fois pour «que ce soit le plus clair possible, pour que les juridictions fassent une interprétation conforme à l’esprit du texte» et pour que «les lois qui visent à réduire la protection de l’environnement ne puissent plus passer».

Avant de pouvoir réfléchir à la bonne manière de rédiger cette addition à la Constitution, il faudrait déjà que le référendum annoncé puisse voir le jour. Emmanuel Macron a précisé qu’avant d’être soumise aux Français, cette consultation citoyenne portant sur «une réforme constitutionnelle en un article» devrait d’abord «passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques».

Un défi de taille puisque l’idée de modifier l’article premier de la Constitution a déjà échoué par deux fois depuis 2018, lors de projets de lois avortés. Dans les deux cas le Sénat, majoritairement composé d’élus de droite, s’y était opposé. Cette réforme constitutionnelle devrait être proposée le 27 janvier prochain, en même temps que la loi climat. Si elle est votée et que le référendum se tient, il s’agira de la première consultation citoyenne française en matière d’écologie.

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