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Immigration : qu’est-ce que le règlement de Dublin, que la Commission européenne veut «abolir» ?


Inefficace, injuste, obsolète, trop laxiste… Le règlement de Dublin, qui encadre les demandes d’asile dans l’Union européenne, est critiqué de toutes parts depuis la crise migratoire de 2015. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé mercredi 16 septembre qu’elle souhaitait l’«abolir» pour le remplacer par un nouveau système, qui sera présenté ce mercredi 23 septembre.

Le règlement de Dublin, c’est quoi ?

Signé en 2013, le règlement de Dublin (dit «Dublin III») est un accord entre les membres de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il stipule que la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié doit incomber au premier pays d’entrée en Europe. Si un migrant passé par l’Italie arrive par exemple en France, Paris n’est, en théorie, pas tenu d’enregistrer sa demande et peut le renvoyer vers l’Italie. Chaque pays peut toutefois faire fi du règlement et décider de prendre en charge un demandeur d’asile.

Seule dérogation à ce dispositif : le regroupement familial. «Si le demandeur le souhaite, l’Etat responsable sera celui où réside en tant que réfugié ou demandeur d’asile un membre de sa famille (principe de l’unité de famille)», explique l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur son site.

Pourquoi est-il critiqué ?

La crise migratoire de 2015, du nom de l’afflux de plus d’un million de réfugiés en Europe fuyant la guerre et la pauvreté, a mis en lumière les failles de ce règlement européen. Il a été jugé inégalitaire par les pays aux frontières extérieures de l’UE, au premier rang desquels l’Italie, la Grèce ou Malte, qui se sont retrouvés en première ligne, à devoir gérer une charge de dossiers trop importante. Ceux-ci n’ont eu de cesse de réclamer davantage de solidarité de la part de leurs voisins, qui, à l’inverse, jugeaient que ces pays n’étaient pas assez rigoureux dans leurs examens des demandes d’asile.

En dehors du principe de ce dispositif, a également été mise en cause l’application de ce règlement. La France et l’Allemagne, qui concentrent l’essentiel des demandes d’asile, peinent à renvoyer les «Dublinés» vers leur pays d’entrée. Seuls 11,5 % d’entre eux ont été transférés dans le cas de la France, et 15 % pour l’Allemagne. Le délai pour examiner les demandes d’asile – qui peut aller jusqu’à 18 mois dans certains pays – est également jugé trop long. Enfin, le règlement de Dublin est considéré comme inefficace pour réguler les migrations. En effet, lorsqu’une personne déboutée de l’asile en Allemagne arrive par exemple en France, elle peut de nouveau déposer une demande dans l’Hexagone à condition d’y avoir séjourné 6 ou 18 mois selon les cas.

Par quoi pourrait-il être remplacé ?

Ce mercredi, la Commission européenne présentera un «nouveau Pacte sur la migration et l’asile», destiné à remplacer le règlement de Dublin. «Il y aura des structures communes pour l’asile et le retour. Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité», a déclaré la semaine dernière Ursula von der Leyen, sans donner davantage de précisions.

Ce mécanisme de solidarité doit être «obligatoire», a même déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, qui aura la charge de présenter le nouveau texte. «Tous les Etats membres doivent aider quand il y a une situation où un Etat membre est sous pression, lorsqu’il y a beaucoup de gens qui ont besoin de protection», a-t-elle appelé. Cette aide pourrait prendre la forme de «relocalisations» vers d’autres pays de l’UE, mais également des aides «au retour» des personnes déboutées du droit d’asile vers leur pays d’origine.

Le règlement de Dublin est-il définitivement condamné ?

Malgré la volonté affichée de la Commission européenne, ce projet de réforme de la politique migratoire européenne pourrait ne jamais voir le jour. Il doit être adopté à l’unanimité par les Vingt-Sept et être approuvé par le Parlement européen, ce qui est loin d’être gagné d’avance.

Il ne s’agit pas, en effet, de la première tentative de réforme de ce serpent de mer européen. Un texte dit «Dublin IV» était déjà dans les tuyaux en 2016, qui proposait par exemple que la responsabilité du premier Etat d’accueil soit définitive, mais il a été enterré face aux dissensions internes des Etats membres. Certains réclament davantage de solidarité, tels que l’Italie ou la Grèce, tandis que d’autres refusent à l’inverse d’accueillir des migrants, à l’image de la Hongrie ou de la Pologne. La commissaire européenne Ylva Johansson a ainsi reconnu que «trouver une proposition qui puisse être acceptée par tous les Etats membres et le Parlement» européen constituait «une tâche difficile».

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