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Fin des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums : un accord «historique» trouvé au Parlement


Une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) est parvenue ce jeudi 21 octobre à un accord sur le texte contre la maltraitance animale, ouvrant la voie à son adoption rapide.

Selon l’accord trouvé, il sera mis fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de deux ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici à sept ans. La détention de cétacés dans les delphinariums sera prohibée dans un délai de cinq ans.

Les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure seront également interdits.

«Un texte historique»

«Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France», s’est félicité sur Twitter le député LREM Loïc Dombreval, co-auteur de cette proposition de loi.

Cette annonce a été saluée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. En septembre 2020, elle s’était engagée à mettre en œuvre «la fin progressive de la faune sauvage dans les cirques itinérants» et «la fin de la présence d’orques et dauphins dans des delphinariums inadaptés».

Lutter contre les abandons d’animaux

La proposition de loi doit aussi contribuer à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons, et entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance. Ainsi, un certificat de connaissance et d’engagement (rappellant les obligations de soins, de vaccination et autres coûts à prévoir) sera délivré aux acheteurs avant l’acquisition d’un animal de compagnie.

La vente de chiots et chatons en animalerie sera également interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise et la vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.

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Cet accord en commission mixte paritaire n’était pas acquis, alors que le Sénat avait largement édulcoré le texte fin septembre, en souhaitant maintenir les animaux sauvages dans les cirques itinérants et delphinariums. En janvier, l’Assemblée avait voté en janvier dernier ce texte étendard de la majorité à la quasi unanimité, avec le soutien du gouvernement.   





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