heureux-qui.com
Image default
Fil Info

Explosion de la rue de Trévise : où en est l’enquête ?


Trois ans jour pour jour après l’explosion de gaz survenue rue de Trévise, à Paris, faisant 4 morts dont 2 pompiers, 66 blessés et pas moins de 400 sinistrés, beaucoup attendent le procès avec impatience. L’enquête est close depuis le 13 décembre dernier.

A cette date, les magistrats du pôle «accidents collectifs» du tribunal judiciaire de Paris avaient en effet fait savoir à l’ensemble des parties que leur enquête était close. D’ici au 13 mars 2022, le parquet est maintenant tenu de rendre son réquisitoire, avant une décision définitive des magistrats instructeurs sur la tenue ou non d’un procès.

Une série de rapports et deux mises en examen

Les juges ont appuyé leur décision sur les conclusions d’un collège de quatre experts, mandatés pour déterminer les causes du sinistre et les éventuelles fautes commises. Ces derniers ont rendu deux rapports : le premier fin 2019, puis un second, considéré comme définitif, au printemps 2020.

Dans le premier rapport, remis en décembre 2019, ces derniers avaient conclu qu’un affaissement du sol, sous le trottoir, devant le porche de l’immeuble situé 6 rue de Trévise, avait provoqué la rupture d’une canalisation de gaz, entraînant une accumulation de gaz naturel à l’origine de l’explosion. Ils avaient relevé des «manquements» du service de voirie de la Ville, notamment dans la réfection du trottoir, sans incriminer GRDF.

Puis, dans leur rapport définitif de mai 2020, les experts avaient de nouveau pointé un «défaut de vigilance» de la Ville de Paris et mis également en cause le syndic de copropriété de l’immeuble qui aurait tardé à réparer la fuite d’un collecteur d’eaux usées qui aurait eu une incidence sur l’affaissement du sol.

A l’issue de l’enquête, seuls la mairie de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble ont donc été mis et restent mis en examen pour les faits d’«homicides et blessures involontaires» et de «destruction, dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie».

Chargée en novembre 2016 d’effectuer des travaux sur le trottoir, l’entreprise de BTP Fayolle est aussi pointée du doigt par les experts, mais a seulement été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen, tandis que GDRF a échappé aux poursuites.

Vers la relance de l’instruction ?

Pourtant, la clôture de l’enquête ne signifie pas qu’un procès pourrait se tenir dès demain. Le mercredi 26 janvier prochain, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit en effet encore examiner la demande de contre-expertise, réclamée par la municipalité parisienne et le syndic, mais qui avait rejetée en première instance.

Or, si la cour d’appel revient sur cette décision, l’instruction sera relancée. A contrario, si cette contre-expertise est à nouveau rejetée en appel, la tenue d’un procès dans les prochains mois pourrait se préciser, plus probablement l’année prochaine, en 2023.

En attendant, cette contre-expertise – qui ne prendrait «que quelques mois» et qui «n’empêche ni les travaux rue de Trévise, ni l’indemnisation [des victimes] qui est très bien avancée avec l’accord-cadre» promet l’avocate de la Ville de Paris, Me Sabrina Goldman – pourrait bien être «déterminante» avant l’ouverture d’un procès.

L'indemnisation des victimes de l'explosion de la rue de Trévise va pouvoir débuter.

En outre, tous les avocats de ce dossier ont rendez-vous le mercredi 16 février au tribunal et seront reçus par le premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, Fabrice Vert. Ensemble, ils devront notamment se mettre d’accord concernant la partie indemnisation des victimes. Et ce, alors que l’accord-cadre d’indemnisation a été signé ce lundi 10 janvier, deux jours avant les commémorations des 3 ans du drame.

«L’accord-cadre négocié entre les parties constitue un débouché inédit en matière d’accidents collectifs, impliquant plusieurs acteurs», a d’ailleurs salué la municipalité parisienne qui souligne que «c’est la première fois qu’une collectivité territoriale s’engage dans ces proportions dans l’indemnisation des préjudices subis par les victimes».

Une lettre devrait en outre être très prochainement rédigée par les associations de victimes et la Ville de Paris et envoyée au Premier ministre, «afin qu’une mission d’évaluation et d’audit de l’aide et l’indemnisation des victimes soit conduite et formule des propositions permettant d’améliorer leur prise en charge».



Source link

Autres articles à lire

Fêtes des mères : dix pièces mode à offrir

adrien

Côte d’Azur : le blues des policiers nationaux

adrien

Pourquoi faut-il aller voir «Nightmare Alley», avec Bradley Cooper et Cate Blanchett ?

adrien

Ce qu’il faut savoir avant d’investir dans la cryptomonnaie en 2021

adrien

La tempête tropicale Amanda frappe le Salvador et le Guatemala : 9 morts

adrien

Grey’s Anatomy : les dessous du retour surprise de Patrick Dempsey

adrien