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Etalages sur les trottoirs à Paris : quelles sont les règles à respecter pour les commerçants ?

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C’est un geste en faveur des commerçants parisiens : dès ce mardi 1er décembre, ils pourront installer un étalage devant leurs magasins. Mais attention, ces derniers devront suivre un certain nombre de règles et respecter la charte. La municipalité parisienne vient de la mettre en ligne.

A partir de mardi, ces «stands de Noël» – comme ils ont été baptisés par la municipalité parisienne – pourront en effet être installés sur les trottoirs ou sur une ou plusieurs places de stationnement.

En cas de non-respect de la charte, les commerçants pourront être sanctionnés sous «la forme d’une contravention ou d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 500 euros». Les agents de la Ville de Paris pourront également  «demander le retrait du stand et éventuellement engager des poursuites pénales», voire pire, «solliciter une fermeture administrative de la part de la préfecture de police».

Pour éviter d’en arriver là, voici les principales consignes à respecter :

une déclaration préalable

Avant toute chose, les commerçants qui souhaitent créer un stand devant leur devanture de magasin devront d’abord remplir un document en ligne, sur simple déclaration. Il est disponible ici.

Des stands éphémères

Ensuite, il faut bien noter que ces stands seront épéhémères et ne pourront donc êtes installés qu’entre le mardi 1er décembre et le dimanche 3 janvier. Après cette date, le commerçant contrevenant risquera une amende.

Le respect des mesures sanitaires

Ces installations devront respecter «les mesures prescrites par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19». C’est-à-dire qu’elles devront être en accord avec «la distanciation physique» ainsi que la bonne application «des gestes barrières».

le respect des riverains et de l’environnement

Autre gros point à respecter selon la charte : la circulation sur le trottoir des piétons mais aussi celle des personnes en situation de handicap ou des poussettes. Pas question non plus de boucher l’entrée d’un immeuble.

Par ailleurs, l’installation extérieure ne pourra être exploitée qu’en journée aux horaires d’ouverture du magasin, et devra donc être retirée le soir.

attention aux places de stationnement spécifiques

Si les commerçants pourront étendre leur devanture sur les places de stationnement situées devant leurs magasins, ils ne pourront pas le faire sur les places de stationnement spécifiques.

Parmi elles, celles réservées aux personnes handicapées et aux taxis mais aussi les emplacements vélos ou trottinettes. Les bornes de recharge pour les véhicules électriques et places de stationnement Mobilib devront également être laissées libres.

Et bien sûr, ces installations ne pourront pas empiéter sur les pistes et bandes cyclable ainsi que sur les couloirs de bus.

La sécurité des clients avant tout

A ce sujet, les accès aux sapeurs-pompiers et véhicules de secours devront être respectés, «en leur réservant un passage d’une largeur minimale de 4 mètres», mais aussi «l’accès des secours aux façades des immeubles, aux bouches d’incendie, aux barrages de gaz, aux réseaux et ouvrages des concessionnaires et aux entrées des bâtiments»…

A noter qu’en cas d’accident causé par son installation extérieure, le commerçant «engagera sa responsabilité civile et pénale à l’endroit de toute personne victime». Toutes les mesures devront être prises «pour assurer la sécurité des clients», insiste la municipalité parisienne.

Le respect des normes d’hygiène

Les normes d’hygiène notamment pour la vente de produits alimentaires devront être parfaitement respectées. Pour ce faire, les tissus et autres nappes et «tout dispositif de nature à dissimuler le dessous des étalages» seront interdits.

Tout comme, il sera interdit de disposer sur le sol les marchandises et denrées alimentaires sur le sol, qui devront être «protégées contre les poussières et contre les souillures». De même, les les instruments de pesage et de découpage ne pourront pas être installés dehors.

le respect de la propreté des lieux

De plus, les espaces en extérieur devront rester «propres en toutes circonstances et à toutes heures de leur exploitation». Pour ce faire, le commerçant devra «assurer un nettoyage total et veiller à la propreté de l’espace public, y compris s’agissant des mégots, aux alentours de son établissement». Le plastique à usage unique sera proscrit.

Et le travail des agents de propreté de la Ville de Paris devra être «facilité» selon la municipalité, qui demande que ces derniers ne soient pas gênés pour «le passage des engins de nettoiement et de collecte des déchets», ni pour accéder «en toutes circonstances à l’écoulement de l’eau dans le caniveau».

Des dispositifs légers

Par ailleurs, les commerçants devront «utiliser des dispositifs légers et esthétiques», qui devront être – selon la municipalité parisienne – «facilement et rapidement démontables». Pas de mobilier fixé au sol donc, ni volumes fermés.

Pas de publicité

Enfin, l’installation de dispositifs de publicité ou de chauffage ainsi que de toute autre installation électrique ou mécanique sera proscrite.

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