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Drones : une nouvelle réglementation encadre les vols dès le 1er janvier 2021


Noël est passé et vous avez déballé votre dernier joujou volant ? Attention à la nouvelle réglementation mise en place par les autorités, car celle-ci vient encadrer les vols et concernera même les petits drones de loisirs. Voici ce qu’il faut retenir alors que le texte prendra effet dès le 1er janvier de cette nouvelle année.

Avant de prendre les commandes, n’oubliez pas de suivre la formation en ligne proposée par la DGAC. Réalisée à base de vidéos didactiques, celle-ci est riche en explications et peut-être suivie sur le site dédié.

Il est à noter que l’année 2021 sera une année de transition pour l’application de ces nouvelles règles avec une certaine tolérance jusqu’à 2022. 

Un seuil abaissé à 250 grammes

Concrètement, la réglementation précédente qui encadrait plus sévèrement les drones plus «lourds» -au moins 800 grammes-, va appliquer désormais certaines règles aux modèles pesant un minimum de 250 grammes sur la balance. Une différence de poids importantes qui concernera ainsi certains drones grand public qui comptent parmi les marques les plus vendues comme Parrot, DJI et PNJ.

Si votre drone pèse entre 250 et 900 grammes, il conviendra de remplir diverses conditions avant d’allumer les rotors. Les pilotes doivent justifier d’avoir 14 ans minimum. Ils devront déclarer leur drone sur le site de la Direction générale de l’aviation civile prévu à cet effet. Intitulé AlphaTango, ce site vise à enregistrer son «aéronef télépiloté». Une chose à faire obligatoirement que vous soyez pilote de loisir ou un professionnel. Vous sera également fourni une étiquette qui fait office de numéro d’immatriculation à coller sur le drone.

Parallèlement, la réglementation suivante vient corser les choses pour ces appareils. Le logiciel interne du drone devra obligatoirement contenir un système de géovigilance. Ce dernier, qui fonctionne de paire avec le GPS, a pour effet d’empêcher le drône de survoler certaines zones interdites (zone militaire, aéroports,…). En outre, la DGAC indique que les drones devront intégrer un signal électronique pour que les autorités puissent l’identifier à distance.

Deux éléments importants à prendre en considération, car si votre vieux ou nouveau drone ne les intègre pas, il faudra ajouter les équipements adéquats a posteriori. Et cela peut coûter plus de 100 euros sur la facture. Il est à noter que certains drones les possèdent déjà et qu’ils sont donc compris dans leur prix de vente, ce qui peut faire une différence qui pèsera dans votre budget si vous choisissez d’acheter un drone dans les prochains moins.

Enfin, les vols ne devront pas dépasser les 120 mètres d’altitude, contre 150 mètres actuellement.

Quid des modèles de moins de 250 grammes ?

Les modèles de moins de 250 grammes, souvent très généralisés du côté des drones de loisirs, profitent de conditions plus large. Mais attention, car il convient aussi de suivre les règles suivantes : là encore, les pilotes doivent justifier d’avoir 14 ans minimum. Ils devront déclarer leur drone sur le site de la Direction générale de l’aviation civile prévu à cet effet : AlphaTango, afin de l’enregistrer. Vous sera également fourni une petite étiquette qui fait office de numéro d’immatriculation à coller sur le drone. Si vous remplissez ces conditions, alors bon vol !

Pour des infos complémentaires, le ministère chargé des Transports et la DGAC publient un guide disponible via ce lien pour éclairer les pilotes.

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