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Deal, vandalisme, agressions… Le principal bailleur social niçois veut expulser ses locataires auteurs de délits ou d’infractions


Des incendies volontaires, des tirs de mortier, des policiers attaqués… Dans plusieurs cités de Nice, comme Bon Voyage ou encore L’Ariane, la soirée du nouvel an a été mouvementée. Des débordements qui ont donné lieu à des interpellations… et des jugements en comparution immédiate.

Pour ceux dont la culpabilité a été reconnue par la justice, les ennuis ne font que commencer. Au moins trois d’entre eux pourraient être expulsés de leurs logements. En effet, Côte d’Azur Habitat (premier bailleur social de la Côte d’Azur avec son parc de 20 000 appartements) vient de lancer une procédure d’expulsion à l’encontre de ces derniers.

En 2019, les dégradations volontaires ont coûté 754 000 euros à Côte d’Azur Habitat

«C’est la justice qui tranchera, mais je ne doute pas qu’elle nous suivra pour mettre un terme à ce type de comportements inacceptables», explique Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice, en charge de la sécurité, et président du conseil d’administration de Côte d’Azur Habitat.

Si le bailleur social peut se permettre de lancer de telles procédures, c’est qu’il s’appuie sur un nouveau règlement intérieur. Le nouveau texte, élaboré avec des représentants de locataires et adressé à l’ensemble des habitants à l’automne dernier, précise les sanctions qui pèsent sur ceux qui se rendent coupables de ce type d’agissements. Des sanctions qui vont de la simple lettre d’avertissement à l’expulsion, en passant par la convocation devant un «conseil des droits et devoirs».

«Ce nouveau règlement intérieur s’impose à tous les résidents, qu’ils l’aient signé ou pas, précise Anthony Borré. Il a été largement diffusé et il sera bientôt affiché dans chaque hall d’entrée afin que personne ne l’ignore».

En 2019, les dégradations volontaires ont coûté 754 000 euros à Côte d’Azur Habitat. A chaque acte de vandalisme ou délit, le bailleur porte désormais systématiquement plainte.

«Identifier tous ceux qui pourrissent le quotidien de la grande majorité des habitants»

Avec l’instauration du nouveau règlement intérieur, une famille peut faire l’objet d’une procédure d’expulsion, même si l’auteur du délit n’est pas le titulaire du bail. «Le règlement intérieur stipule qu’un locataire est responsable des agissements de tous ceux qui vivent sous son toit», justifie Anthony Borré.

Depuis novembre dernier, un locataire dont le fils avait agressé un agent de Côte d’Azur Habitat fait ainsi l’objet d’une procédure de résiliation de son bail et d’expulsion.

Alors que plusieurs quartiers de la ville (comme Les Moulins, Las Planas ou encore Les Liserons) sont gangrenés par le trafic de stupéfiants, Côte d’Azur Habitat veut également expulser ceux qui ont été condamnés pour des affaires liées à la drogue, l’an dernier. «Je considère qu’il est très important d’identifier tous ceux qui sont des ennemis de la République et qui pourrissent le quotidien de la grande majorité des habitants qui respectent la loi et qui ne demandent qu’à vivre paisiblement», insiste l’élu en rappelant que «16 000 familles sont actuellement en attente d’un logement social à Nice».

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