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Covid-19 : Qui contrôlera le pass sanitaire ?


Dès le mois d’août, le pass sanitaire sera étendu aux restaurants, bars, cafés, et dans les transports pour les trajets de longue durée, comme le train ou l’avion. Il concernera aussi certains employés. Mais qui sera en charge des contrôles ?

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a apporté quelques précisions sur la question, ce mardi matin, sur Europe 1. C’est aux employeurs et gérants d’établissements que reviendra cette responsabilité. Ce sera par exemple aux patrons des restaurants de vérifier que tous les clients installés en salle ou sur la terrasse sont bien en règle, ou au personnel de sécurité à l’entrée des musées, qui vérifient déjà les billets.

Pour les établissements soumis au pass sanitaire (centre commerciaux, cinémas, théâtres…), c’est-à-dire ceux qui reçoivent du public, les employeurs devront également mener des contrôles auprès de leurs salariés, qui ne pourront plus y travailler s’ils ne sont pas en possession du précieux sésame. 

Pour les soignants, qui sont désormais obligés de se vacciner avant le 15 septembre, ce sera aux directions des hôpitaux, aux Agences régionales de Santé, ou encore à l’Assurance maladie de vérifier qu’ils respectent cette nouvelle directive. 

Police et gendarmes contrôleront les établissements

Élisabeth Borne, ministre du Travail, a précisé que les forces de l’ordre pourront aussi intervenir, dans un deuxième temps, pour vérifier que les employeurs et les gérants ont bien effectué les contrôles de leurs clients et salariés. Les gendarmes et les policiers ne sont quant à eux pas soumis à l’obligation vaccinale, ni à la détention d’un pass sanitaire valide pour travailler. 

Le ministère de l’Intérieur a indiqué à CNEWS que les clients comme les commerçants pourront être verbalisés en cas de non respect de la règle. Ce seront a priori les établissements qui seront davantage contrôlés par les autorités, puisqu’ils ont la responsabilité de vérifier tous les pass. 

Les clients qui ne possèdent pas ce document s’exposent à une amende de 135 euros, tandis que les établissements risquent plus gros : un délit spécifique devrait être prévu dans le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire, présenté dans les prochains jours par le gouvernement.

Des contrôles dans les transports

Du côté des transports, des discussions sont encore en cours entre le gouvernement et les acteurs des filières aérienne et ferroviaire. Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a indiqué que les contrôles auraient lieu pour prendre un TVG, un train Intercité, ou un car inter-régional. Ces vérifications seront probablement menées par des agents SNCF, en gare ou à bord des trains. Un exercice auquel ils sont habitués, car ils devaient déjà vérifier les attestations de déplacement dérogatoire lors des derniers confinements. 

A partir de quand peut-on considérer que son pass sanitaire est valide ?

Pour les avions, les pass sanitaires sont déjà contrôlés pour les vols vers l’étranger. La règle sera donc simplement étendue aux vols intérieurs. Ce sera donc probablement aux agents d’escale, qui contrôlent déjà les billets, de vérifier la validité des justificatifs. 





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