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Covid-19 : Qui contrôlera le pass sanitaire ?


A partir du 9 août, le pass sanitaire sera étendu aux restaurants, bars, cafés, et dans les transports pour les trajets de longue durée, comme le train ou l’avion. Il concernera aussi certains employés. Mais qui sera en charge des contrôles ?

Pour les établissement nouvellement concernés par cette obligation à partir du 9 août prochain (restaurants, bars, cafés, y compris en terrasse), la responsabilité incombera aux gérants, a confirmé Jean Castex au journal de 13 heures de TF1 mercredi dernier. Mais ils n’auront pas en plus à vérifier l’identité des clients. Ces contrôles seront du ressort des forces de l’ordre. Ils seront faits de manière aléatoire, a fait savoir le Premier ministre.

Dans les transports, le pass sanitaire sera obligatoire dans les avions, trains (TGV et Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance. En ce qui concerne les trains, les contrôles pourront être effectués par «les contrôleurs, des gilets rouges, des agents d’escale, les équipes de la sûreté ferroviaire avec l’appui des forces de l’ordre», explique la SNCF au Parisien. Ils pourront être effectués dans les gares au moment de l’embarquement, à bord des trains et à l’arrivée, de façon «aléatoire» et non «systématique», a précisé le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari mercredi.

Un nouveau rôle que refusent les syndicats SUD-Rail et FO Cheminots. Le premier a publié un communiqué lundi appelant les cheminots «à ne pas réaliser de contrôle sur les pass sanitaires et à continuer d’effectuer leurs seules missions de sécurité et de contrôle des titres de transport». Pour le second, «les cheminots ne sont pas des policiers», affirme-t-il dans un tract diffusé le 23 juillet, jugeant que c’est à l’Etat de s’occuper de cette mission.

Pour les avions, les pass sanitaires sont déjà contrôlés pour les vols vers l’étranger. La règle sera donc simplement étendue aux vols intérieurs. Ce sera donc probablement aux agents d’escale, qui contrôlent déjà les billets, de vérifier la validité des justificatifs.

Egalement des contrôles des salariés

Dans les hôpitaux, où le pass sanitaire sera également obligatoire (sauf aux urgences), le précieux sésame pourrait être contrôlé soit par des personnels de l’établissement, soit par des agents de sécurité extérieurs. Une mesure contraignante dont le coût est évalué à 60 millions d’euros par mois par la Fédération hospitalière de France (FHF).

Pour les établissements soumis au pass sanitaire, c’est-à-dire ceux qui reçoivent du public (restaurants, cafés, mais aussi cinémas et autres théâtres), les employeurs devront également mener des contrôles auprès de leurs salariés, qui pourront voir leur contrat et leur salaire suspendus s’ils ne sont pas en possession du document. Pour les soignants, qui sont désormais obligés de se faire vacciner avant le 15 septembre, ce sera aux directions des hôpitaux, aux Agences régionales de Santé (ARS) ou à l’Assurance maladie de vérifier qu’ils respectent cette nouvelle directive.

Le projet de loi prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du pass sanitaire.

En cas d’absence de contrôle du pass sanitaire, les sanctions varient en fonction des lieux. Dans les transports, le gestionnaire risque une amende de 1.500 euros. La peine peut monter à un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours. Pour les autres lieux concernés par le pass, leurs gérants qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis l’établissement pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.

Pour les clients, l’utilisation d’un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros. Si cela se produit plus de trois fois en 30 jours, le contrevenant s’exposera à six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.



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