heureux-qui.com
Fil Info

Couvre-feu : Faut-il toujours avoir une attestation de déplacement même si on a une attestation employeur ?

Notez cet article


Alors que le gouvernement envisage d’avancer à 18h, au lieu de 20h, le couvre-feu sur tout le territoire national, nombreux sont les salariés qui s’interrogent : l’attestation employeur pour les déplacements professionnels suffit-elle ou faut-il également se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire ?

La réponse à cette question est très simple : non, il n’est pas nécessaire d’avoir les deux attestations sur soi.

Pour nous permettre de comprendre, il faut regarder de plus près les deux documents.

Dans le contexte pandémique actuel, il y a effectivement deux attestations qui permettent de se déplacer pour motif professionnel : l’attestation de déplacement dérogatoire (disponible ICI – voir premier motif – ou via l’application TousAntiCovid) et le justificatif de déplacement professionnel, établi, lui, par l’employeur.

Ce sont donc deux attestations qui permettent chacune de se déplacer pour travailler. Sauf que si la première prend en compte les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, le justificatif professionnel est, lui, un peu plus précis et prend en compte «les déplacements de la personne, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions».

L’attestation employeur est plus précise

Pourquoi cette distinction ? Tout bonnement parce que certains actifs sont amenés à se déplacer à destination d’endroits divers qui ne concernent pas seulement le siège de leur entreprise.

Par exemple, une aide à domicile n’exerce pas sur un seul site. Elle est amenée, comme son nom l’indique, à se déplacer au domicile des personnes qu’elle assiste.

De même, un journaliste peut ne pas travailler uniquement dans les locaux de sa rédaction. Il peut avoir besoin de voyager, parfois dans toute la France, pour faire un reportage.

D’ailleurs, sur l’attestation employeur pour les déplacements professionnels figure généralement le texte suivant : «ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié […] Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.»

Une petite subtilité néanmoins : les travailleurs non-salariés, comme les actifs à leur compte, n’ont pas le droit d’établir un justificatif professionnel pour leur propre personne. En revanche, ils doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

A voir aussi



Source link

Autres articles à lire

DIRECT – Coronavirus : 8.550 nouveaux cas détectés en 24h, la hausse se confirme

adrien

Tout savoir sur François Molins, pressenti au ministère de la Justice

adrien

Damian Lillard : «être sur la couverture et la playlist de NBA 2K21, un accomplissement»

adrien

Vaccination contre le Covid-19 : rendez-vous, calendrier… les démarches à suivre

adrien

Coronavirus : un couvre-feu envisagé dès 18h dans certaines régions le 2 janvier

adrien

Juventus-OL : Lyon entre exploit et avenir européen

adrien