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Couvre-feu à 18h : quelles sont les dérogations possibles ?


Alors que le SARS-CoV-2 circule toujours activement, et face à la menace de nouveaux variants du virus plus contagieux, le couvre-feu à 18h a été étendu sur l’ensemble du territoire. Entré en vigueur ce samedi 16 janvier, il doit durer au moins deux semaines, a annoncé le Premier ministre Jean Castex. Des dérogations sont toutefois possibles.

pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail

Au-delà de cet horaire, les trajets entre le domicile et le lieu de travail restent autorisés. Mais lors de leurs déplacements, les travailleurs salariés doivent se munir d’un justificatif délivré par l’employeur. Dans ce cas-là, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire.

Seuls les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif : «Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle».

pour des Raisons de santé

«Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés», ainsi que «l’achat de produits de santé» peuvent également faire l’objet d’une dérogation.

Autrement dit, il est possible de se rendre chez le médecin ou à la pharmacie, ces établissements faisant partie de ceux, comme les stations-service, qui peuvent rester ouverts après 18 h. 

Autre exception : les sorties pour «motif familial impérieux» (décès ou maladie grave d’un proche…) ou pour aider des «personnes vulnérables ou précaires»,

pour aller chercher ses enfants

Il faut également cocher cette case si vous sortez pendant le couvre-feu pour effectuer des trajets liés à «la garde d’enfants».

Même après 18h, les parents peuvent aller chercher leurs enfants à la crèche, à l’école, ou encore chez la nounou.

Petite précision concernant les trajets entre le domicile et l’école : les parents peuvent présenter soit l’attestation de déplacement et donc cocher le «motif familial impérieux» – un justificatif temporaire qu’il faudra donc remplir à chaque fois – soit un justificatif de déplacement scolaire qui, lui, est permanent.

De leur côté, les élèves d’école primaire se déplaçant seuls doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire signée par le titulaire de l’autorité parentale ou du justificatif de déplacement scolaire.

Concernant les collégiens et les lycéens, la simple présentation du cahier de correspondance est suffisante pour justifier le déplacement.

pour les personnes avec un handicap et en cas de convocation judiciaire

Des dérogations sont aussi prévues pour les personnes avec un handicap et leur accompagnant, en cas de convocation judiciaire ou administrative, et pour participer à des missions d’intérêt général.

pour les voyages et les besoins des animaux

Il faut aussi savoir que les voyages en train, en bus, ou en avion restent autorisés entre 18h et 6h, les billets faisant office de justificatif.

Enfin, il est autorisé de sortir son animal de compagnie après 18h, à condition que le déplacement soit bref, «dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile».

Toutes les autres sorties (jogging, promenades…) sont interdites à partir de 18h et jusqu’à 6h, sous peine d’une amende de 135 euros et jusqu’à 3.750 euros en cas de récidive.

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