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Coronavirus : en quoi consiste l’isolement «contraint» des cas positifs évoqué par Emmanuel Macron ?


Lors de son allocution très attendue par les Français, hier soir, Emmanuel Macron a annoncé que si nous voulons «éviter un nouveau confinement», nous devons être «plus contraignants à l’égard de celles et ceux qui ont le virus».

«Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante», a déclaré le président de la République, en promettant que «ces personnes seront accompagnées sur le plan matériel, sanitaire, psychologique». Le but : briser les chaînes de transmission en s’assurant que les personnes positives n’en contaminent pas d’autres.

«Un vrai débat démocratique doit se tenir», a assuré Emmanuel Macron, car l’isolement contraint ne convainc pas tous les experts. Il a ajouté que «cette nouvelle stratégie associera, outre les services de l’État, les maires et leurs services comme les associations concernées». Pour l’heure, le chef de l’Etat n’a pas précisé si d’éventuelles sanctions ou amendes pourraient être appliquées, car tout cela reste encore à définir. 

«Toucher au cœur des libertés fondamentales»

Le ministre de la Santé Olivier Véran, avait déjà évoqué cette hypothèse de l’isolement forcé, le 4 novembre, devant la commission d’enquête parlementaire. «Le débat pourrait avoir lieu, il toucherait au cœur des libertés fondamentales», avait-il prévenu, alors que des députés ont proposé d’adopter un dispositif plus sévère, assorti notamment de lourdes amendes. Cet isolement n’est effectivement pas évident à mettre en place au niveau des libertés fondamentales, et nécessiterait probablement de fortes garanties pour être constitutionnel.

La semaine dernière, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, avait annoncé que l’isolement obligatoire pourrait être une «piste» qui mérite «un débat démocratique», après la proposition du groupe Agir (allié de LaREM) à l’Assemblée nationale d’appliquer une amende de 10.000 euros pour tout non respect d’une quarantaine obligatoire en cas de contrôle positif.

Le collectif France Assos Santé, qui fédère 85 associations d’usagers de la santé, a lui aussi réclamé un isolement plus strict des personnes positives et de leurs cas contacts pour éviter un troisième confinement.

Soutenu par le président de la Ligue contre le cancer, Axel Kahn, ce collectif demande «une restriction complète de déplacement et de visite» pour les personnes positives et leurs cas contacts. Un isolement qui passerait par «l’accompagnement et le soutien des sujets testés positifs» : «maintien des ressources matérielles (salaires ou rémunérations), obligation de fournir un lieu de résidence confortable, un lien permanent avec un accompagnateur», a demandé France Assos Santé.

Isolement : des amendes contre les réfractaires ?

A l’éranger, la mesure est déjà en place dans certains pays. En Italie, celui qui enfreint la mesure de quarantaine s’expose à une peine de trois à 18 mois de prison et une amende de 500 à 5.000 euros. En Espagne, le contrevenant risque 3.000 euros pour la première violation d’isolement, et jusqu’à 600.000 euros en cas de récidive.

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