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Climat : Deux ans après, l’«Affaire du siècle» devant la justice pour dénoncer l’inaction de l’Etat

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En suscitant une mobilisation en ligne jamais vue en France, l’«Affaire du siècle» a mérité son nom. Début 2019, ce collectif d’ONG récoltait deux millions de signatures, un record, pour sa pétition appelant à un recours contre l’Etat pour inaction climatique. Deux ans après, une étape cruciale s’annonce : ce jeudi 14 janvier, l’Affaire du siècle sera enfin devant le tribunal administratif de Paris.

Concrètement, l’enjeu de cette audience est de déterminer si l’Etat français sera condamné par la justice pour son manque d’action face au dérèglement climatique. Ce recours porté par quatre ONG, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France, est totalement inédit dans l’Hexagone.

Avant d’attaquer l’Etat, ces associations de protection de l’environnement et de solidarité internationale avaient adresser une requête préalable au gouvernement, en décembre 2018. Dénonçant sa «carence fautive» et son «action défaillante» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le collectif rédigeait en parallèle une pétition «au nom de l’intérêt général», proposant d’attaquer l’Etat français en justice.

«Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vie et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des événements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées», énuméraient les ONG.

Sur chacun de ces points, le «retard conséquent» accusé par la France était souligné, les auteurs demandant à l’Etat «qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits». Un discours qui a trouvé un écho historique puisqu’à l’époque, la pétition a recueilli plus d’un million de signatures en moins de 48h, deux millions en moins de trois semaines. Du jamais vu.

Reçu par le gouvernement mais insatisfait de sa réponse, le collectif a officiellement déposé son recours en mars 2019. Depuis, les quatre ONG co-requérantes, c’est-à-dire celles qui «assument la responsabilité juridique et financière» de la démarche, ont été rejointes par des organisations intervenantes, qui ajoutent «leurs arguments au dossier». Il s’agit de la Fédération nationale d’Agriculture biologique, de la Fondation Abbé Pierre, de France Nature Environnement et de l’Association nationale de protection des eaux et rivières.

Pour justifier leurs accusations, ces organismes s’appuient sur les rapports du Haut Conseil pour le climat et pointent les manquements de la France en matière de rénovation énergétique des bâtiments ou concernant le développement des énergies renouvelables. Pour montrer les conséquences directes subies par les Français, une centaine de leurs témoignages, parmi 25.000 recueillis en ligne, sont venus étoffer le dossier.

L’Etat est aussi confronté à ses objectifs manqués puisque les ONG soulignent que la France, alors qu’elle s’était engagée à réduire de 40% ses émissions d’ici à 2030, par rapport à 1990, a déjà dépassé les budgets carbone qu’elle s’était fixée.

La question du «préjudice écologique»

Au mois de novembre, le Conseil d’Etat lui-même a reconnu l’échec du pays sur ce point. Le collectif «Affaire du siècle» mise également sur une autre décision récente de la plus haute juridiction administrative : saisie par la commune de Grande-Synthe, qui s’estime menacée de submersion, elle a, le 19 novembre dernier, donné un délai de trois mois à l’Etat pour prouver qu’il fait le nécessaire pour respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un premier pas encourageant qui va dans le sens de leur démarche, même si l’«Affaire du siècle» soulève en plus la question du «préjudice écologique» selon Cécilia Rinaudo, coordinatrice de Notre affaire à tous, l’une des quatre ONG co-requérantes. L’objectif n’est pas pécuniaire puisque la réparation demandée par le collectif n’est que d’un «euro symbolique». Le réel enjeu est plutôt de «faire reconnaître la responsabilité de l’Etat».

Dans son mémoire de défense, déposé le 23 juin 2020, ce dernier rejette les accusations d’inaction en mettant en avant la loi énergie-climat de 2019. Visant la neutralité carbone à l’horizon 2050, ou une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, celle-ci «renforce les objectifs climatiques» selon l’Etat. L’administration française estime également que l’Hexagone ne peut être désigné seul responsable du dérèglement climatique étant donné qu’il représente environ 1% des émissions mondiales.

Si la responsabilité de l’Etat français est reconnue, le juge pourra demander au gouvernement d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements identifiés et réparer les préjudices subis. Des recours en justice semblables ont déjà aboutis ailleurs dans le monde, notamment en Colombie, au Pakistan ou au Pays-Bas. A tel point qu’une «nouvelle jurisprudence est en train de voir le jour», selon le collectif «Affaire du siècle».

Si la décision du tribunal leur est favorable, les ONG à l’origine du recours ont déjà prévu six axes de travail prioritaires. Il s’agit selon elles d’instaurer «une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique», «créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires», «donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement», «instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous», «développer massivement des énergies renouvelables» et «mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises».

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