heureux-qui.com
Image default
Fil Info

au Texas, adoption d’une loi ultra-restrictive


Une Cour d’appel fédérale a permis au Texas, le 8 octobre, de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet État américain conservateur.

Cette loi ultra-restrictive, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes.

Elle avait été bloquée temporairement le 6 octobre par un juge fédéral du Texas, Robert Pitman, à la suite d’une plainte du gouvernement de Joe Biden. «Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus», avait écrit le juge dans sa décision. Les avortements au-delà de six semaines avaient alors repris dans les cliniques de l’État.

Mais le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, avait fait appel devant la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans, réputée une des plus conservatrices du pays, qui lui a donné raison.

Incompatible avec la jurisprudence

«Grande nouvelle ce soir», a tweeté Ken Paxton sitôt la décision en appel rendue publique. «Je combattrai les excès du gouvernement fédéral à chaque tournant.»

L’organisation Planned Parenthood (planning familial) a immédiatement réagi, estimant que ce jugement «ignore encore une fois un demi-siècle de précédents protégeant le droit constitutionnel à l’avortement».

Selon toute vraisemblance, le gouvernement fédéral américain contestera la décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême des États-Unis. Dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, cette dernière a garanti le droit des femmes à avorter en 1973. Précisant qu’il s’appliquait jusqu’à la viabilité du fœtus, soit vers 22 semaines de grossesse.

Ces dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été adoptées par une dizaine d’autres États conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violaient cette jurisprudence.

Une «loi cruelle»

«La Cour Suprême doit intervenir et arrêter cette folie», a réagi dans un communiqué Nancy Northup, présidente de l’association Center for reproductive rights, qui défend le droit à l’avortement. «Cette loi cruelle touche plus durement ceux qui font déjà face à des discriminations en matière d’accès aux soins.».

Mais en septembre, pour la première fois en près d’un demi-siècle, la Cour suprême a refusé de bloquer l’entrée en vigueur de la loi texane qui contrevient pareillement à l’arrêt Roe v. Wade. La loi ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste.

La haute juridiction a justifié son inaction par des «questions nouvelles de procédure», la loi du Texas comportant un dispositif unique: elle confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

La position de la Cour suprême dans cette affaire a été perçue comme un «virage à droite» de la haute juridiction qui compte six juges conservateurs sur neuf, dont trois nommés par Donald Trump.

Vers un revirement de l’arrêt Roe v. Wade ?

Le 2 octobre, des milliers de manifestants étaient descendus dans les rues américaines pour défendre le droit à l’avortement.

La Cour suprême doit également examiner cet automne une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse, et pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence.

Si la Cour devait invalider l’arrêt Roe v. Wade, chaque État serait libre d’interdire ou d’autoriser les avortements.

Environ 36 millions de femmes dans 26 États, soit près de la moitié des Américaines en âge de procréer, perdraient probablement le droit d’avorter, selon un rapport de Planned Parenthood (planning familial) publié début octobre.





Source link

Autres articles à lire

Pokémon a 25 ans : voici les 20 créatures les plus étranges

adrien

Blanche Gardin s’offre une soirée spéciale ce mercredi sur Canal+

adrien

la SNCF envisage de renoncer à son projet de rénovation

adrien

Beyrouth : en colère, des manifestants prennent d’assaut le ministère des Affaires étrangères

adrien

Grenoble : un trafic de faux certificats de vaccination démantelé, une femme mise en examen

adrien

Espace : la planète Cérès serait un monde océanique

adrien